2012

Débat public sur le projet de nouvelle constitution genevoise

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La Faculté de droit organisait le 4 octobre un débat public sur le projet de nouvelle constitution genevoise, soumis au vote le 14 octobre.

Ce vote est l'aboutissement d'un processus de 4 ans visant à la révision totale de la constitution. En février 2008, le peuple a décidé de créer une Assemblée constituante et de lui confier le mandat d'écrire un nouveau texte fondamental pour le canton. Cette Assemblée a été élue en octobre 2008 et a fini ses travaux le 31 mai 2012. Lors de sa dernière séance, elle a adopté le projet de nouvelle constitution avec le soutien de 75% des constituants.

L'actuelle constitution date de 1847 et a été modifiée à plus de 120 reprises. Une précédente révision totale a échoué en 1862. Une telle votation est donc rare et particulièrement importante puisqu'elle porte sur la charte fondamentale du canton.Le débat organisé par la Faculté de droit vise à mettre en évidence les enjeux institutionnels et juridiques de cette votation.

Avec la participation de:

Nils de Dardel, avocat, membre de la constituante (SolidaritéS)
Jocelyne Haller, membre de la constituante (SolidaritéS)
Michel Hottelier, professeur UNIGE, membre de la constituante (Libéraux et Indépendants)
Céline Roy, chercheuse UNIGE, membre de la constituante (Libéraux et Indépendants)
Pierre Schifferli, avocat, membre de la constituante (UDC)
Thierry Tanquerel, professeur UNIGE, membre de la constituante (socialiste pluraliste)

Le débat était modéré par Jean-François Mabut, journaliste


"Le projet de nouvelle constitution : à la croisée du droit et de la politique"
Uni Mail, salle R380
Jeudi 4 octobre à 18h15

1 octobre 2012
  2012