Candidats de nationalité étrangère (médecine)

Conditions d'admission et documents à joindre

  • pour une candidature en bachelor : au dossier de demande de préinscription auprès de swissuniversities au délai du 15 février
  • pour une candidature en master : au dossier de demande d'immatriculation à envoyer au Service des admissions au délai du 15 février

ATTENTION : tous les documents doivent être valables/valides au 15 février 2018.

Par ailleurs, ils doivent permettre de vérifier les durées minimum requises le cas échéant. Si plusieurs documents sont nécessaires pour justifier le nombre d'années requises, par exemple, joignez les copies de chacun.

 


 

Conditions selon règlement d'admission de la Faculté (art. 12)

1) Le candidat de nationalité étrangère est traité comme un candidat disposant de la nationalité suisse s’il remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes :  

 

 

Conditions

 

Documents à joindre impérativement au dossier de préinscription auprès de swissuniversities (bachelor) / au dossier de demande d'immatriculation - Service des admissions (master)

a)    

Être ressortissant du Liechtenstein ; ou

  • copie de votre carte d’identité liechtensteinoise ou passeport liechtensteinois

b)

Être titulaire d'un permis C d'établissement en Suisse ou au Liechtenstein ; ou

  • copie de votre permis C d’établissement suisse ou liechtensteinois

c)

être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, de l’Islande ou de la Norvège, disposer en Suisse d’un titre de séjour UE/AELE portant la mention « activité lucrative » et pouvoir justifier d’une activité professionnelle en étroite relation avec les études de médecine (article 9, par. 3, Annexe I ALCP), étant précisé que cette activité professionnelle doit impérativement correspondre à l’une des professions couvertes par la LPMéd et avoir duré un an au moins de façon ininterrompue, ce qui doit être attesté par écrit par l’employeur ; ou

  • copie de votre  titre de séjour suisse UE/AELE portant la mention « activité lucrative » +
  • copie de votre certificat de travail justifiant une activité professionnelle en étroite relation avec les études en médecine durant un an au moins de façon ininterrompue

d)

être l’enfant, quelle que soit la nationalité du candidat, de ressortissants des États membres de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège ou du Liechtenstein et disposer en Suisse d’un titre de séjour en tant que membre de la famille d’un citoyen UE/ALCP (article 3, par. 6, Annexe I ALCP) ; ou

  • copie de votre titre de séjour suisse en tant que membre de la famille d’un citoyen UE/ALCP +
  • copie du titre de séjour de votre père ou mère +
  • copie de livret de famille si le nom de famille est différent

e)

Être domicilié en Suisse, être titulaire d’un permis B de séjour en Suisse et avoir un père ou une mère titulaire d'un permis C d'établissement en Suisse ; ou

  • copie de votre permis B de séjour suisse +
  • copie du permis C d’établissement suisse de votre père ou mère +
  • copie de livret de famille si le nom de famille est différent

f)

Être domicilié en Suisse, être titulaire d’un permis B de séjour en Suisse et être marié avec un ressortissant suisse ou une personne titulaire d’un permis C d’établissement en Suisse depuis au moins cinq ans, ou d’un permis B de séjour l’autorisant à travailler en Suisse depuis au moins cinq ans ; ou

  • copie de votre permis B de séjour suisse +
  • copie de la pièce d’identité/passeport suisse de votre époux/épouse ou du permis C d’établissement suisse de votre époux/épouse +
  • copie de votre acte de mariage

g)

Être domicilié en Suisse, être titulaire d’un permis B de séjour l’autorisant à travailler en Suisse depuis au moins cinq ans ; ou

  • copie de votre permis B de séjour suisse

h)

Être domicilié en Suisse, être titulaire d’un permis B de séjour l’autorisant à travailler ou à étudier en Suisse et être titulaire d’un certificat de maturité suisse ou d’un certificat de maturité cantonal reconnu sur le plan suisse selon l’Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale3 et le Règlement de la CDIP du 16 janvier 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale4 ou un certificat suisse de maturité professionnelle accompagné du certificat d’examens complémentaires selon l’Ordonnance du 2 février 2011 relative à l’examen complémentaire permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle d’être admis aux hautes écoles universitaires5 ; ou   

  • copie du permis B de séjour suisse +
  • copie de votre certificat de maturité gymnasiale ou fédérale/professionnelle + passerelle Dubs, ou une attestation de scolarité si en cours d’obtention

i)

Être domicilié en Suisse, être titulaire d’un permis B de séjour l’autorisant à travailler ou d’étudier en Suisse et avoir obtenu un titre de Baccalauréat universitaire d’une université ou d’une haute école suisse, après avoir effectué la totalité de ses études auprès d’une université ou d’une haute école suisse pour l’obtention de ce titre ; ou

  • copie de votre permis B de séjour suisse +
  • copie de votre Baccalauréat universitaire d’une université ou d’une haute école suisse, ou une attestation de scolarité si en cours d’obtention

j)

Avoir un père, une mère, ou être marié à une personne bénéficiaire de privilèges, d'immunités et de facilités visées à l'article 2, alinéa 2, de la Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’État hôte, du 22 juin 20076, et qui sont titulaires d'une carte de légitimation du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) délivrée selon l’article 17 de l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’État hôte, du 7 décembre 20077, ; ou

  • copie de votre carte de légitimation suisse ou de celle de votre père ou mère +
  • copie du livret de famille si le nom de famille est différent

k)

Être un réfugié reconnu par la Suisse ou être titulaire d’un permis F; ou

  • copie de votre permis de séjour B, C, S, N ou F suisse

l)

Être titulaire d’un permis G de frontalier délivré par les autorités du canton de Genève depuis au moins cinq ans, ou avoir un père ou une mère titulaire d’un permis G délivré par les autorités du canton de Genève depuis au moins cinq ans.

  • copie de votre permis G de frontalier genevois ou de celui  de votre père ou mère +
  • copie du livret de famille si nom de famille est différent

 

2) Le candidat doit apporter la preuve qu’il remplit l’une ou l’autre des conditions fixées à l’Article 12, alinéa 1, au plus tard le dernier jour du délai d’inscription pour les études de médecine fixé par swissuniversities. Sur proposition du BUCE, le Doyen fixe, pour chaque cas visé à l’Article 12, alinéa 1, les preuves et autres renseignements à fournir par le candidat. La Faculté peut exiger du candidat que celui-ci fournisse des documents établis par les autorités compétentes. Une liste actualisée des preuves et autres renseignements à produire est publiée en ligne par la Faculté et est remise par écrit sur demande au candidat. La Faculté n’est pas tenue de vérifier que le dossier de candidature déposé avant l’échéance du délai d’inscription pour les études de médecine fixé par swissuniversities est complet ou formellement recevable et d’aviser le candidat des éventuels défauts que le dossier de candidature comporte. Les candidatures incomplètes sont déclarées irrecevables d’office.

3) Par exception, le candidat dont l’admission est fondée :

a. sur l’Article 12, alinéa 1, lettres a à j et l, peut déposer son certificat de fin d’études au plus tard le dernier jour du délai d'immatriculation fixé par l'Université de Genève ; ou

b. sur l’Article 12, alinéa 1, lettre k, doit avoir déposé une demande d'asile en Suisse au plus tard le jour du délai d'inscription pour les études de médecine fixé par swissuniversities et avoir obtenu l'asile au plus tard le dernier jour du délai d'immatriculation fixé par l'Université de Genève.

3 RS 413.11 ; RO 1995 1001.

4 Recueil systématique de la législation intercantonale dans le domaine de l'éducation 4.2.1.1.

5 RS 413.14 ; RO 2011 1065.

6 RS 192.12 ; RO 2007 6637

7 RS 192.121 ; RO 2007 6657

 

Le Règlement d'études de la Faculté fait foi.

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