Candidats de nationalité étrangère (médecine)

Conditions d'admission et documents à joindre au dossier de demande de préinscription auprès de swissuniversities au délai du 15 février 2017

 

ATTENTION : tous les documents doivent être valables/valides au 15 février 2017.

Par ailleurs, ils doivent permettre de vérifier les durées minimum requises le cas échéant. Si plusieurs documents sont nécessaires pour justifier le nombre d'années requises, par exemple, joignez les copies de chacun.

 


 

Conditions selon règlement d'admission de la Faculté (art. 11)

1) Le candidat de nationalité étrangère est traité comme un candidat disposant de la nationalité suisse s’il remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes :  

 

 

Conditions

 

Documents à joindre impérativement au dossier de préinscription auprès de Swissuniversities

a)    

Etre ressortissant du Liechtenstein ; ou

  • copie de votre carte d’identité liechtensteinoise ou passeport liechtensteinois

b)

Etre titulaire d'un permis C d'établissement en Suisse ou au Liechtenstein ; ou

  • copie de votre permis C d’établissement suisse ou liechtensteinois

c)

Etre ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, de l’Islande et de la Norvège, disposer en Suisse d’un titre de séjour UE/AELE portant la mention « activité lucrative » et pouvoir justifier d’une activité professionnelle en étroite relation avec les études de médecine (article 9, par. 3, Annexe I ALCP), étant précisé que cette activité professionnelle doit impérativement correspondre à l’une des professions couvertes par la LPMéd et avoir duré un an au moins de façon ininterrompue ; ou

  • copie de votre  titre de séjour suisse UE/AELE portant la mention « activité lucrative » +
  • copie de votre certificat de travail justifiant une activité professionnelle en étroite relation avec les études en médecine durant un an au moins de façon ininterrompue

d)

Etre l’enfant, quelle que soit la nationalité du candidat, de ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège et du Liechtenstein et disposer en Suisse d’un titre de séjour en tant que membre de la famille d’un citoyen UE/ALCP (article 3, par. 6, Annexe I ALCP) ; ou

  • copie de votre titre de séjour suisse en tant que membre de la famille d’un citoyen UE/ALCP +
  • copie du titre de séjour de votre père ou mère +
  • copie de livret de famille si le nom de famille est différent

e)

Etre domicilié en Suisse, être titulaire d’un permis B de séjour en Suisse et avoir un père ou une mère titulaire d'un permis C d'établissement en Suisse ; ou

  • copie de votre permis B de séjour suisse +
  • copie du permis C d’établissement suisse de votre père ou mère +
  • copie de livret de famille si le nom de famille est différent

f)

Etre domicilié en Suisse, être titulaire d’un permis B de séjour en Suisse et être marié avec un ressortissant suisse ou une personne titulaire d’un permis C d’établissement en Suisse depuis au moins cinq ans, ou d’un permis B de séjour l’autorisant à travailler en Suisse depuis au moins cinq ans ; ou

  • copie de votre permis B de séjour suisse +
  • copie de la pièce d’identité/passeport suisse de votre époux/épouse ou du permis C d’établissement suisse de votre époux/épouse +
  • copie de votre acte de mariage

g)

Etre domicilié en Suisse, être titulaire d’un permis B de séjour en Suisse et être titulaire d’un permis B de séjour l’autorisant à travailler en Suisse depuis au moins cinq ans ou avoir un père ou une mère titulaire d’un permis B de séjour l’autorisant à travailler en Suisse depuis au moins cinq ans ;

  • copie de votre permis B de séjour suisse +
  • copie du permis B de séjour suisse de votre père ou mère +
  • copie de votre livret de famille si le nom de famille est différent

h)

Etre domicilié en Suisse, être titulaire d’un permis B de séjour en Suisse et être titulaire d’un certificat de maturité suisse ou d’un certificat de maturité cantonal reconnu sur le plan suisse selon l’Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale1 et le Règlement de la CDIP du 16 janvier 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale2 ou un certificat suisse de maturité professionnelle accompagné du certificat d’examens complémentaires selon l’Ordonnance du 2 février 2011 relative à l’examen complémentaire permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle d’être admis aux hautes écoles universitaires3 ; ou    

  • copie du permis B de séjour suisse +
  • copie de votre certificat de maturité gymnasiale ou fédérale/professionnelle + passerelle Dubs, ou une attestation de scolarité si en cours d’obtention

i)

Etre domicilié en Suisse, être titulaire d’un permis B de séjour en Suisse et avoir obtenu un titre de Baccalauréat universitaire d’une université ou d’une haute école suisse, après avoir effectué la totalité de ses études auprès d’une université ou d’une haute école suisse pour l’obtention de ce titre ; ou

  • copie de votre permis B de séjour suisse +
  • copie de votre Baccalauréat universitaire d’une université ou d’une haute école suisse, ou une attestation de scolarité si en cours d’obtention

j)

Avoir un père ou une mère bénéficiaire de privilèges, d'immunités et de facilités visées à l'article 2, alinéa 2, de la Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte, du 22 juin 20074, et qui sont titulaires d'une carte de légitimation du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) délivrée selon l’article 17 de l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte, du 7 décembre 20075 ; ou

  • copie de votre carte de légitimation suisse ou de celle de votre père ou mère +
  • copie du livret de famille si le nom de famille est différent

k)

Etre un réfugié reconnu par la Suisse ; ou

  • copie de votre permis de séjour B, C ou S suisse

l)

Etre titulaire d’un permis G de frontalier délivré par les autorités du canton de Genève depuis au moins cinq ans, ou avoir un père ou une mère titulaire d’un permis G délivré par les autorités du canton de Genève depuis au moins cinq ans.

  • copie de votre permis G de frontalier genevois ou de celui  de votre père ou mère +
  • copie du livret de famille si nom de famille est différent

 

 

2) Le candidat doit apporter la preuve qu’il remplit l’une ou l’autre des conditions fixées au point 1 au plus tard le dernier jour du délai d’inscription pour les études de médecine fixé par swissuniversities. Sur proposition du BUCE, le Doyen fixe, pour chaque cas visé au point 1, les preuves et autres renseignements à fournir par le candidat. Une liste actualisée des preuves et autres renseignements à produire est publiée en ligne par la Faculté et est remise par écrit sur demande au candidat. La Faculté n’est pas tenue de vérifier que le dossier de candidature déposé avant l’échéance du délai d’inscription pour les études de médecine fixé par swissuniversities est complet ou formellement recevable et d’aviser le candidat des éventuels défauts que le dossier de candidature comporte. Les candidatures incomplètes sont déclarées irrecevables d’office.

3) Par exception, le candidat dont l’admission est fondée :

a. sur le point 1, lettres a à j et l, peut déposer son certificat de fin d’études au plus tard le dernier jour du délai d'immatriculation fixé par l'Université de Genève ; ou

b. sur le point 1 lettre k, doit avoir déposé une demande d'asile en Suisse au plus tard le jour du délai d'inscription pour les études de médecine fixé par swissuniversities et avoir obtenu l'asile au plus tard le dernier jour du délai d'immatriculation fixé par l'Université de Genève.

 

1 RS 413.11 ; RO 1995 1001.

2 Recueil systématique de la législation intercantonale dans le domaine de l'éducation 4.2.1.1.

3 RS 413.14 ; RO 2011 1065.

4 RS 192.12 ; RO 2007 6637

5 RS 192.121 ; RO 2007 6657

 

Le Règlement d'admission de la Faculté fait foi.

top