Lois et règlements de l'UNIGE
Loi sur l'université du 13 juin 2008 (LU - entrée en vigueur le 17 mars 2009)
Statut de l'université (entré en vigueur le 28 juillet 2011)
Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève (entré en vigueur le 17 mars 2009)
Règlement sur les finances de l'Université (RRU - entré en vigueur le 2 juin 2011)
Règlement sur le personnel de l'Université (R-pers - entré en vigueur le 17 mars 2009 / révisé le 14 mars 2013)
Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps professoral (RCHU / entré en vigueur le 27 janvier 2011)
Loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (LPAC / entré en vigueur le 1er mars 1998)
Règlement d'application de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (RPAC / entré en vigueur le 1er juillet 1999)
Règlement concernant l'exercice de l'activité privée au sein de la Section de médecine dentaire (entré en vigueur le 26 mars 2009)
Règlement relatif à l'élection des membres de l'Assemblée de l'Université et des Conseils participatifs des UPER (entré en vigueur le 10 avril 2013)
Règlement relatif à la désignation des membres de la Commission du personnel de l'Université (entré en vigueur le 25 mars 2013)
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Règlement relatif à la procédure d'opposition au sein de l'Université de Genève (RIO-UNIGE / entré en vigueur le 17 mars 2009)
Charte d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (entrée en vigueur le 1er avril 2010)
Convention d'objectifs
Ce document formalise le mode de collaboration entre l'Etat et l'Université en fixant, d'une part, les objectifs assignés à l'institution et, d'autre part, les critères permettant de déterminer s'ils ont été atteints. La convention définit par ailleurs le montant de l'enveloppe budgétaire allouée pour quatre ans à l'Université, la réalisation des objectifs étant conditionnée par les moyens budgétaires à disposition.
La convention d'objectifs 2012-2015, du 11 avril 2013, a été ratifiée par le Grand Conseil le 17 mai 2013.
Loi (11023) accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2012-2015
Période précédente
La convention d'objectifs 2008-2011, du 2 novembre 2009, a été ratifiée par le Grand Conseil le 3 décembre 2009
