Bulletin de la séance du 15 septembre 2010

L'assemblée a terminé l'examen des articles du projet de statut, l'ensemble de celui-ci devant être soumis au vote lors de la séance du 22 septembre.

Pour rappel, la Loi prévoit que le rectorat " élabore " le projet de statut (art. 29, a) et que l'assemblée l' " adopte en vue de l'approbation du Conseil d'Etat " (art. 32,3,a).

La disposition légale prévoit l'entrée en vigueur du statut dans les 20 mois suivant l'entrée en vigueur de la Loi, donc au plus tard le 17 novembre 2010.

Le 20 octobre, le DIP devrait déposer le statut à la chancellerie d'Etat ; le 10 novembre, le Conseil d'Etat devrait l'approuver ; le 11 novembre le statut devrait entre en vigueur.