Bulletins

Bulletin de la séance du 12 mai 2010

Le recteur Jean-Dominique Vassalli a annoncé à l’assemblée son intention de solliciter un nouveau mandat. Cette décision sera débattue lors de la séance du 9 juin et le vote sur le renouvellement du mandat aura lieu le 23 juin. Le choix de l’assemblée devra alors être confirmé par le Conseil d’Etat (article 32 de la Loi).

L’assemblée a poursuivi l’examen du projet de table des matières du statut, demandant au rectorat que des éléments relatifs :
- aux bourses d’étude
- à la mise en place d'organismes d’assistance sociale efficaces, comme prérogative partagée du rectorat et de l’assemblée - à l’utilisation et à l’exonération des taxes universitaires
- aux associations
y soient inclus.

Les articles du chapitre II du statut (organisation des unités principales d’enseignement et de recherche) ainsi que le mode d’élection à l’assemblée ont également été examinés. Le règlement interne de l’assemblée a été modifié dans le sens d’une plus grande souplesse dans la pratique des questions au rectorat.