Bulletin de la séance du 18 avril 2012

Après avoir examiné chaque objet de façon approfondie, l'assemblée a donné un préavis favorable au projet de convention d'objectifs 2012-2015, convention prévue par l'article 21 de la loi sur l'université.
Trois types d'objectifs figurent dans la convention : 1) stratégiques, 2) de qualité des prestations (d'enseignement, de recherche et de services à la cité) et 3) institutionnels.
Parmi les premiers, on relève le maintien de la polyvalence disciplinaire de l'université ainsi que le développement des pôles d'excellence, des relations internationales et de la collaboration avec les HES.
Le second type d'objectifs comprend notamment l'amélioration de l'encadrement, le développement de la politique des langues et la promotion de la formation continue.
Enfin, les objectifs institutionnels visent à promouvoir la relève scientifique, à engager l'université dans le processus d'Agenda 21 et à renforcer la parité dans les fonctions représentatives et de responsabilité (égalité des genres).

La Commission de gestion des taxes fixes (CGTF) est un organe prévu à l'article 86 du statut de l'université.
Elle a pour tâche de gérer un fonds dévolu à l'aide aux associations d'étudiant-e-s et d'assistant-e-s dans la gestion de leurs activités courantes, ainsi qu'au financement de diverses activités associatives ayant un rapport avec la vie universitaire.
Deux types de subventions peuvent être octroyés par la commission : les subventions ordinaires, (allouées aux associations reconnues par le rectorat) et les subventions extraordinaires (destinées au financement de projets spécifiques).
L'assemblée a approuvé le rapport d'activités 2010-2011.

Le statut (articles 17 et 18) prévoit que le conseil de discipline « est compétent pour prononcer à l'encontre des étudiantes, des étudiants, des auditrices et auditeurs qui enfreignent les règles et usages de l'université les sanctions mentionnées à l'article 44, alinéa 1 de la Loi ».
Le conseil est « est composé d'un président ou d'une présidente extérieur-e à l'université désigné-e par le rectorat, de deux membres du corps professoral, de deux collaboratrices ou collaborateurs de l'enseignement et de la recherche et de deux étudiants ou étudiantes désigné-es par le rectorat sur proposition de l'assemblée de l'université », ansi que de six suppléants.
L'assemblée a choisi les personnes suivantes pour le nouveau mandat du conseil, celles-ci devant donc encore être désignées par le rectorat :

Kirsten Adamzik, professeure à la faculté des lettres ;
Rashid Bahar, professeur à la faculté de droit.
Eleanor McGregor, assistante à la faculté de droit ;
Jean-Laurent Astier, assistant à la FPSE.
David Pillonel, étudiant à la faculté des SES ;
Luca Lorenzi, étudiant à la faculté de médecine.

Politique des langues : l'assemblée a pris connaissance des propositions du rectorat visant à clarifier l'enseignement des langues et les langues d'enseignement à l'université dans le cadre de mesures spécifiques groupées autour de six axes : conditions linguistiques d'admission aux formations ; enseignement de langues ; langues d'enseignement ; langues des activités de recherche ; langues de fonctionnement administratif ; langues de communication externe.
Il s'agit de préserver le cadre francophone de l'université tout en permettant des enseignements donnés en anglais ou en allemand, au niveau du master essentiellement. Les enseignants aussi bien que les étudiants devraient pouvoir bénéficier de cours leur permettant d'améliorer leur français ou une langue étrangère liée à un enseignement spécifique.

Commissions : lors de sa séance du 21 mars, l'assemblée avait établi la liste des commissions et groupes de travail qui se pencheraient sur les thèmes considérés comme importants pour l'institution :
Agenda 21 ; bâtiments universitaires ; évaluation des enseignements/anonymisation ; genres/LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenre) ; situation du corps intermédiaire.
Cette liste a été formellement approuvée et ses membres désignés.
Une autre proposition concernant l'accueil des étudiants étrangers a suscité l’intérêt de l'assemblée et pourrait être approuvée lors de la prochaine séance.

Les prochaines séances de l'assemblée auront lieu les mercredis 23 mai, 20 juin, 11 juillet (réserve), 19 septembre, 24 octobre, 21 novembre et 19 décembre 2012.

Ces séances sont publiques.