Informations sur Eur-Lex

Nom :

Eur-Lex

URL :

http://eur-lex.europa.eu/

Type de contenu, de ressource :

Texte intégral

Sujets principaux :

Droit - European Union (EU) - Law - Union européenne

Sujets secondaires :

Case law - Documents officiels - Droit communautaire - Jurisprudence - Législation - Official documents - Traités - Treaties

Note complémentaire :

Droit de l'Union européenne, notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.

Restriction d'accès :

Accès libre

Couverture :

2001 ->

Couverture géographique :

Europe

Langue(s) des documents :

Toutes les langues de l'Union européenne

Producteur :

Office des publications officielles des Communauté

Guide de recherche :

http://europa.eu.int/eur-lex/fr/information/help/index.html

Bibliothèques concernées :

IHEID GSI BFD1