Activités accessoires des membres du corps professoral et des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche

Cadre légal

L’article 14 de la Loi sur l’Université (LU) règlemente l’exercice d’activités accessoires par les membres du corps enseignant de l’Université de Genève. Son alinéa 2 exige la publication de données relatives à cet exercice. Cette disposition est mise en œuvre dans les articles 52 et suivants du Règlement sur le personnel. Le Rectorat a défini dans le cadre d’une directive les conditions dans lesquelles des activités accessoires peuvent être exercées.


Définition de l’activité accessoire

Sont considérées comme accessoires les activités rémunérées par le membre du corps enseignant à charge complète, pour le compte d’un tiers et en dehors de son cahier des charges. Elles sont en rapport avec son domaine d’enseignement et de recherche. Les activités accessoires ne doivent pas s’exercer au détriment des activités définies dans le cahier des charges et doivent être parfaitement compatibles avec ce dernier. De plus, tout membre du corps enseignant exerçant une activité accessoire doit pouvoir assurer une présence régulière à l’Université. Ces activités ne doivent en effet pas excéder 20% d’un temps plein, soit au plus un jour par semaine.

La collecte des données sur les activités accessoires des membres du corps professoral et des collaborateurs de l’enseignement et de la recherche est désormais automatisée, au moyen du questionnaire annuel d’enquête sur les taux d’activité. Les statistiques sont publiées dans le Rapport de gestion de l’Université.

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