2007-2008

L’UNIGE en faveur de la loi - L’équipe du rectorat plébiscite la modernisation

Avec une votation populaire fixée au 30 novembre prochain, la rentrée académique de l’Université de Genève (UNIGE) est placée sous le signe de l’adoption de sa nouvelle loi. Dans ce contexte, le rectorat de l’UNIGE a pris, ce matin, fait et cause en faveur du texte proposé. Il a insisté sur le fait que cette nouvelle loi constitue une modernisation décisive du cadre législatif de l’Université, qui demeure le plus périmé de Suisse. L’équipe a par ailleurs souligné le caractère infondé des réserves émises par les référendaires, rappelant que la loi garantit la vocation de service public de l’alma mater, ainsi que la préservation du contrôle démocratique sur la fixation des taxes universitaires. Désireuse d’apporter aux Genevois-es tous les éclaircissements qu’ils souhaiteraient obtenir avant la votation, l’UNIGE a également créé une adresse électronique qui permet de poser directement ses questions aux membres de la direction: nouvelle-loi(at)unige.ch

Le 30 novembre prochain, les citoyennes et citoyens du canton sont appelés, par voie de référendum, à se prononcer sur l’adoption de la nouvelle loi sur l’Université. Ce matin, le recteur Jean-Dominique Vassalli, la vice-rectrice Anik de Ribaupierre, les vice-recteurs Pierre Spierer et Yves Flückiger, ainsi que les doyens associés Christian Bovet et Jean-Louis Carpentier, étaient réunis à Uni Dufour pour plaider en faveur de l’adoption de la loi proposée, convaincus qu’elle représente la réponse adéquate aux défis qui attendent l’UNIGE en ce début de XXIe siècle.

Un cadre modernisé
Lors de son intervention, Jean-Dominique Vassalli a avancé que ce scrutin est l’occasion d’expliquer pourquoi la nouvelle loi est indispensable à l’Université, et comment elle permettra à l’UNIGE de mieux fonctionner, dans le respect des valeurs fondamentales qui font sa force depuis déjà 450 ans.

«La nouvelle loi qui nous est proposée répond à un sérieux besoin de modernisation du cadre législatif de l’Université, a déclaré le recteur, un cadre qui permettra de garantir la qualité d’une formation en phase avec la réalité et l’excellence de la recherche pour les décennies à venir. Le consensus rare dont cette loi a fait l’objet lors de son adoption par le Grand Conseil démontre du reste sa pondération.»

Une autonomie contrôlée
Après avoir rappelé que Genève possède la loi universitaire la plus périmée de Suisse, Yves Flückiger a souligné que ce cadre légal ultra-rigide n’avait pas permis d’éviter la crise que l’UNIGE a traversée en 2006, suggérant qu’il l’avait même, par certains aspects, favorisée.

«Dans la loi actuelle, tout le monde est compétent, mais personne n’est responsable, a poursuivi le prof. Flückiger. En diluant les responsabilités et en ne dotant pas l’Université d’organes de contrôle efficaces, cette loi crée les conditions d’une crise potentielle en permanence. La nouvelle loi comble ce déficit en faisant de l’Université une institution plus autonome, qui doit prendre ses responsabilités et rendre des comptes.»

Dans un système légal basé sur l’autonomie, le pouvoir politique et l’Université se mettent d’accord sur les grandes orientations de celle-ci pour une période quadri-annuelle. Dans le cadre de la nouvelle Loi, l’Université sera tenue, par une convention d’objectifs, d’énumérer ses priorités d’action, de proposer des indicateurs pour évaluer la progression vers ces objectifs, et de préciser les modalités de son financement.

De plus, la nouvelle loi met l’accent sur la création, d’une part, d’un organe d’audit interne répondant directement au Conseil d’Etat et, d’autre part, d’un comité d’éthique doté de prérogatives sans équivalent dans la législation actuelle en matière de contrôle. La priorité devient le contrôle sous l’angle financier, éthique et prévisionnel, puisqu’un conseil stratégique sera également mis sur pied.

Une Université de service public
De son côté, Pierre Spierer a mis en avant le manque de fondement des inquiétudes des référendaires, en précisant l’esprit démocratique de la nouvelle loi. Il a insisté sur le fait que, dans la nouvelle loi, le statut et la rémunération du personnel administratif et technique restent inchangés, au sens où ils sont régis par les mêmes règles que le personnel de l’Administration publique cantonale.

«Concernant les taxes universitaires, la nouvelle loi n’octroie aucun pouvoir décisionnel à l’Université. C’est une compétence du Grand Conseil, qui reste au Grand Conseil, a indiqué le vice-recteur. De plus, la loi exige que leur montant maximum se situe dans le cadre des montants des taxes des hautes écoles suisses.» Pour l’ensemble de la direction, la nouvelle loi inscrit ainsi l’UNIGE dans la continuité de sa mission de service public, reconduisant plus que jamais son attachement à ses deux principes majeurs: la poursuite de l'excellence et la démocratisation des études.

Enfin, loin de concentrer les pouvoirs, la nouvelle loi vise à la répartition des responsabilités. A ce titre, elle prévoit la constitution d’une Assemblée de l’Université, autorité représentative de la communauté académique. Dotée de compétences décisionnelles majeures dans le cadre de la désignation du Recteur et de l’adoption des statuts, elle se prononce sur tous les grands instruments de gestion de l’Université, de la convention d’objectifs au plan stratégique, en passant par la charte éthique et déontologique. Pour garantir sa représentativité, cette assemblée sera composée de 10 étudiants, 20 professeurs, 10 représentants du corps intermédiaire et 5 membres du personnel administratif et technique.

Répondre aux attentes
«Le rejet de cette loi nous ferait perdre 10 ans en termes de fonctionnement institutionnel» a déclaré Anik de Ribaupierre. Pour parer à cette situation et répondre aux interrogations soulevées par le texte, la vice-rectrice a annoncé l’ouverture d’une page web de FAQ à l’adresse www.unige.ch/nouvelle-loi ainsi que la création d’une adresse électronique permettant à toutes les citoyennes et citoyens qui le souhaitent de poser directement leurs questions aux membres du rectorat: nouvelle-loi(at)unige.ch. Chaque question fera l’objet d’une réponse personnelle par courriel dans les 48h, pendant les jours ouvrables.

Assurer l’avenir de la formation
A la veille du 450e anniversaire que l’Université célébrera l’an prochain, le recteur Vassalli a, en guise de conclusion, relevé que pour maintenir l’UNIGE au niveau d’excellence qu’elle a atteint, pour continuer d’assurer une formation polyvalente, en phase avec les enjeux de notre société, et encore explorer de nouveaux domaines du savoir, l’UNIGE doit être pourvue d’une vraie loi, une loi qui lui permette d’assumer pleinement toutes ses responsabilités à l’égard de la société, de ses étudiants et de ses collaborateurs.

«Les perspectives qu’offre la loi soumise au vote pourraient, sans exagérer, constituer un nouveau départ pour l’UNIGE, 450 ans après la création de l’Académie, un départ dont le canton et la région pourront certainement s’enorgueillir à l’occasion de ses prochains anniversaires» a assuré le recteur.

Contacts: Jean-Dominique Vassalli au 022 379 75 13

8 septembre 2008
  2007-2008