Module 2 : Aspects juridiques de l'archivage et de la diffusion électronique des thèses

 

Les aspects juridiques concernent essentiellement les questions relatives au respect du droit d'auteur, à la notion de droit de copie et de propriété intellectuelle. Précisons que notre réflexion s'applique à un cadre trés précis : la communication scientifique non commerciale, c'est-à-dire l'accès de tous aux résultats de la recherche qui ont été validés par une instance scientifique officielle : le jury de soutenance.

 

2.1. Rappel sur le droit d'auteur

Il tend à donner aux auteurs la maîtrise de leurs oeuvres, en leur conférant sur celles-ci des droits patrimoniaux et des droits moraux. Les droits patrimoniaux concernent la forme de l'oeuvre, c'est-à-dire que seule l'expression et la composition sont protégées, mais pas les idées. C'est donc essentiellement un droit de reproduction et un droit de représentation. Le droit de reproduction permet au titulaire de ce droit de décider des reproductions de son oeuvre sur quelque support que ce soit.

Le droit de représentation confère le monopole de communiquer l'oeuvre au public de manière directe ou indirecte. Il existe des exceptions : la représentation à usage privé et la copie privée. Les droits patrimoniaux peuvent être cédés et très souvent ce sont les éditeurs qui sont investis de cet aspect du droit d'auteur.

A ces droits patrimoniaux, s'ajoutent des droits moraux : droit de divulgation, droit de repentir, droit de paternité, droit au respect de l'oeuvre.

Les droits moraux sont inaliénables. Ils ne peuvent jamais être cédés : ils restent attachés à la personne de l'auteur et à ses héritiers...

 

2.2. Les problèmes

Dans ce cadre juridique, tracé à grands traits, quels sont les problèmes que l'on peut rencontrer dans un processus d'archivage et de publication électronique des thèses ?

Notons tout d'abord que les questions et les réponses sont très semblables à celles que l'on rencontre dans le cadre plus général de la communication de la littérature scientifique.

Il faut relever quelques données fondamentales qui portent sur la nature du résultat obtenu, comment il a été obtenu, quel usage il est fait de sa diffusion et quelle place est reconnue à l'auteur.

La thèse doit être considérée comme un document public scientifique dont le but est de présenter à une communauté scientifique des résultats de recherche. Ces résultats sont donnés, c'est-à-dire qu'ils ont vocation à être diffusés gratuitement : il s'agit d'une action de production et de diffusion d'une oeuvre dont on n'attend pas de retombées financières, mais une reconnaissance scientifique. Précisons bien qu'il s'agit de la thèse dans sa version canonique, intégrale avec le corpus de données qui y est associé, ce qui en fait un réel objet scientifique.

Il peut arriver (rarement) qu'un chercheur désire publier sa thèse pour en retirer un avantage financier. Il ne s'agira jamais de la même version de la thèse, mais d'un objet modifié, remanié et qui est destiné à un autre type de public, ou à tout le moins à un autre usage.

Dans tous les autres cas de figure, nous nous trouvons dans une situation de don gratuit et non pas dans des termes d'un échange fixé par la loi de l'offre et de la demande.

Il s'agit bien, lorsque nous parlons de diffusion électronique de thèses, de communiquer à l'ensemble d'une communauté les résultats de la recherche dans des conditions d'accessibilité très large en utilisant les opportunités offertes par la technique numérique et les réseaux. Il s'agit de fournir un accès libre et ouvert à la littérature de recherche.

 

2.3. Le libre accès

Qu'entend-on par libre accès. La définition fournie par l'Initiative de Budapest pour l'Accès Ouvert (BOAI) précise cette notion :

"Par libre accès à la littérature, nous entendons sa mise à disposition gratuite sur l'Internet public, permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, distribuer, imprimer, chercher ou faire un lien vers le texte intégral de ces articles, les disséquer pour les indexer, s'en servir de données pour un logiciel, ou s'en servir à toute autre fin légale, sans barrières financières, légales ou techniques autres que celles indissociables de l'accès et l'utilisation d'Internet. La seule contrainte à la reproduction et la distribution, et le seul rôle du copyright dans ce domaine, devrait être de garantir aux auteurs un contrôle sur l'intégrité de leurs travaux et le droit à être correctement reconnus et cités."

[http://www.soros.org/openaccess/fr/faq.shtml#openaccess]

Nous comprenons bien à la lecture de cette définition que cela correspond tout à fait à la perception que l'on a de l'utilisation d'un objet-thèse. Cela permet de rejeter les affirmations qui assimilent la libre diffusion, et par conséquent la libre accessibilité, à un danger pour la reconnaissance de la propriété intellectuelle de l'auteur. Il est clairement énoncé que l'utilisation d'un travail scientifique doit garantir aux auteurs un contrôle sur l'intégrité de leurs travaux et un droit à citation clair et correct. Il n'est pas question d'encourager une réutilisation frauduleuse des résultats diffusés, ce qui est contraire à l'éthique des chercheurs.

Libre accès, droit de copie et respect de la propriété intellectuelle : quel est le principal objectif de l'archivage et de la diffusion électronique des thèses ? Répétons-le : permettre la mise à disposition du plus grand nombre possible de chercheurs des travaux de recherche qui ont été validés, reconnus par un jury public. Les résultats de ces recherches ont été validés par l'instance décisionnaire scientifique, seule compétente en la matière : le jury de soutenance de thèse.

La version archivée par les soins du service adéquat de l'institution universitaire de soutenance est celle qui a été certifiée. Elle est de fait authentifiée et son archivage d'abord, sa diffusion ensuite sont les meilleurs éléments de datation et d'authentification publique qui puissent exister.

La notion de propriété intellectuelle, de paternité scientifique de l'énoncé de ses résultats est reconnue et préservée voire renforcée par les procédures de diffusion électronique mises en place. Quant au droit de copie, dans la mesure où il s'agit de publication scientifique destinée à diffuser les résultats de la recherche, l'utilisation de ces résultats ne peut pas être considérée comme délictueuse : la science se constitue par accumulation.

 

2.4. Conclusion

L'accès libre et ouvert ne remet pas en cause la propriété intellectuelle de l'auteur sur son oeuvre, au contraire, il définit les modalités du libre accès et d'utilisation des ressources scientifiques et documentaires, propose une autre dynamique et un autre but à la communication scientifique dans le respect affirmé et renforcé de la propriété intellectuelle de l'auteur.