Exonérations des taxes universitaires
Le délai de dépôt des demandes d'exonération des taxes est du 14 septembre 2013 au 30 septembre 2013.
Tous/toutes les étudiant-e-s régulièrement immatriculé-e-s à l'UNIGE sont tenu-e-s de payer des taxes universitaires.
Cependant, dans un certain nombre de cas, il est possible de bénéficier automatiquement ou sur demande de l'exonération de ces taxes d'encadrement.
Qui peut bénéficier d'une exonération sur demande ?
Les étudiant-e-s qui :
se trouvent en situation financière difficile;
ne sont pas allocataires du canton de Genève (bourse et/ou prêt).
Si une demande de bourse est en cours auprès du SBPE, veuillez ne pas déposer une demande d'exonération.
Qui est automatiquement exonéré des taxes d'encadrement ?
Les étudiant-e-s des catégories suivantes ne paient que les taxes fixes (65.-/ semestre) :
- les assistants au sens de la Loi sur l’Université rétribués par le Département de l’instruction publique ou par un fonds universitaire pour tout enseignement qu’ils peuvent suivre. Un contrat de trois mois pendant l’année universitaire en cours donne droit à un semestre d’exonération, un contrat de six mois donne droit à 2 semestres. Il en va de même pour les médecins internes effectuant une thèse de doctorat, employés par le Département de l’action sociale et de la santé, au sens de l’article 47 alinéa 2 du Règlement d’application de la loi sur l’Université;
- les moniteurs au bénéfice d’un contrat d’engagement avec l’Université de Genève pour tout enseignement qu’ils peuvent suivre. Un contrat de trois mois pendant l’année universitaire en cours donne droit à un semestre d’exonération, un contrat de six mois donne droit à deux semestres d’exonération;
- les étudiant(e)s en stage dans le cadre de leur programme de formation, à la condition que le stage soit obligatoire selon le règlement d’études de la faculté, de l’institut ou de l’école. Il faut entendre par «stage», un séjour en dehors de l’Université de Genève, de un à deux semestres (en général) durant lequel l’étudiant(e) n’utilise pas l’infrastructure de l’Université;
- les étudiant(e)s préparant un doctorat, à l’exception du premier et du dernier semestres au cours desquels ils sont inscrits (pour la prise en charge des taxes de ces semestres, voir 2.2);
- les étudiant(e)s immatriculé(e)s à l’Université de Genève qui sont inscrits et qui suivent des cours au sein des instituts en relation avec celle-ci (cela ne les dispense pas de s’acquitter des taxes propres à leur Institut);
- les étudiant(e)s en congé selon les dispositions du règlement de l’Université; les boursiers de la Confédération;
- les boursiers ou étudiant(e)s immatriculé(e)s à l’Université de Genève et temporairement inscrits dans un autre établissement d’enseignement supérieur suisse ou étranger dans le cadre d’un accord ou d’un programme d’échange, de collaboration ou de recherche bilatéral ou multilatéral entre établissements d’enseignement supérieur les boursiers ou étudiants provenant d’un autre établissement d’enseignement supérieur au sein duquel ils restent enregistrés et qui sont accueillis temporairement par l’Université de Genève dans le cadre d’un accord ou d’un programme d’échange, de collaboration ou de recherche bilatéral ou multilatéral entre établissements d’enseignement supérieur pour autant qu’il y ait réciprocité d’exonération;
- les boursiers ou les étudiant(e)s se déplaçant temporairement dans le cadre des accords de collaboration passés au niveau d’une faculté, d’un institut ou d’une école de l’Université de Genève pour autant qu’il y ait réciprocité d’exonération et pour autant que ces accords aient été enregistrés par les Relations Internationales;
- les boursiers ou étudiant(e)s d’une institution externe à l’Université de Genève qui viennent temporairement y exercer une activité de recherche à la condition qu’ils soient enregistrés aux Relations Internationales;
- les étudiant(e)s allocataires de la Commission des bourses;
- les étudiant(e)s étranger(e)s, titulaires d’un diplôme universitaire, qui effectuent un stage non rémunéré au sein d’une subdivision de l’Université ou d’un service de l’Hôpital cantonal universitaire de Genève (HUG), dans le cadre d’une recherche (conjointe avec l’Université pour l’HUG), pour une durée de deux semestres au maximum non renouvelable.
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