Faculté de droit

Propriété intellectuelle et droits de l'homme

L'impact des brevets pharmaceutiques sur le droit à la santé dans le contexte du VIH/SIDA en Afrique

Elangi Botoy Ituku

L’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce impose la protection internationale des brevets pharmaceutiques. Il a toutefois singulièrement verrouillé la concurrence et le mécanisme d’attribution des licences obligatoires pour les Etats africains.

Ce double verrouillage tient au fait que, depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dans les relations Nord-Sud, les Etats industrialisés, propriétaires de 97% des brevets d’invention, ne considèrent plus ces derniers comme des droits de propriété immatérielle, mais comme des droits de propriété matérielle indérogeables.
Cet ouvrage s’adresse d’abord aux spécialistes de la propriété intellectuelle et à ceux des droits de l’homme, aux experts en santé publique, aux ONG, aux représentants officiels des Etats, à l’industrie pharmaceutique, à l’opinion publique internationale ainsi qu’aux étudiants et aux chercheurs.

Paru	2007
ISBN	978-3-7255-5422-5
Prix	CHF 115.00
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2007

Propriété intellectuelle et droits de l'homme
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