Faculté de droit

La substitution dans le contrat de mandat
Johan Droz

Le mandataire (un avocat, un médecin, une banque, etc.) qui se substitue un tiers renonce à une partie au moins de l’exécution personnelle de son mandat. Si la substitution n'est pas spécifique à ce type contractuel, les règles qui lui sont applicables prévoient deux dérogations importantes aux principes généraux du droit des obligations.

L’article 399 alinéa 2 CO déroge au système de la responsabilité du débiteur pour les actes de ses auxiliaires (art. 101 al. 1 CO). L’alinéa 3 constitue une exception au principe de la relativité des conventions.

Cette thèse critique les solutions retenues en doctrine et en jurisprudence, s’agissant notamment des conditions d’application de la norme.

Elle propose un système plus proche des intérêts des parties, favorisant l’application de l’article 399 alinéa 3 CO.

Paru	2008
ISBN	978-3-7255-5739-4
Prix	CHF 78.00
	Commander l'ouvrage

 

2008

Histoire constitutionnelle de l'Albanie des origines à nos jours
La substitution dans le contrat de mandat
La responsabilité civile européenne de demain
La démocratie directe saisie par le juge - L'empreinte de la jurisprudence sur les droits populaires en Suisse
Les transports collectifs de personnes dans l'agglomération franco-genevoise: Etude de droit transfrontalier
Droit de l'association
L'initiative populaire cantonale et municipale à Genève
Droit de la nationalité et fédéralisme en Suisse