Faculté de droit

La responsabilité civile européenne de demain / Europäisches Haftungsrecht morgen
Projets de revisions nationaux et principes européens / Nationale Revisionsentwürfe und europäische Haftungsprinzipien
Bénédict Winiger

Depuis le début du 21e siècle, la responsabilité civile est en mouvement. Dans plusieurs pays du continent, des projets de révision nationaux ont été rédigés et le centre de recherche ECTIL basé à Vienne a publié les Principles of European Tort Law (PETL), élaborés par un groupe d’experts venant d’une quinzaine de pays européens, d’Afrique du Sud, des Etats- Unis et d’Israël.
Le présent volume contient les contributions et discussions d’un colloque organisé à l’Université de Genève au printemps 2007. Les échanges mettent en évidence que les différents projets sont basés sur des concepts comparables, dont les racines remontent au ius commune et au droit romain.
Ils ont également confirmé que, à la fin du 20e siècle, un modèle de responsabilité civile s’est formé qui inspire aujourd’hui toutes les réflexions. 

Paru	2008
ISBN	978-3-7255-5696-0
Prix	Env. CHF 73.00
	Commander l'ouvrage

 

2008

Histoire constitutionnelle de l'Albanie des origines à nos jours
La substitution dans le contrat de mandat
La responsabilité civile européenne de demain
La démocratie directe saisie par le juge - L'empreinte de la jurisprudence sur les droits populaires en Suisse
Les transports collectifs de personnes dans l'agglomération franco-genevoise: Etude de droit transfrontalier
Droit de l'association
L'initiative populaire cantonale et municipale à Genève
Droit de la nationalité et fédéralisme en Suisse