Faculté de droit

La garantie de la propriété à l'aube du XXIe siècle
Expropriation, responsabilité de l'Etat, gestion des grands projets et protection du patrimoine
Bénédict Foex / Michel Hottelier

Cet ouvrage présente les Actes de la septième Journée du droit de la propriété, qui s’est tenue à Genève au mois d’avril 2008 et qui a été consacrée à divers thèmes actuels du droit public de l’immobilier, à savoir :

• Expropriation formelle : quelques développements récents dans le cadre du droit fédéral, par André Jomini, Juge au Tribunal cantonal du canton de Vaud
• L’expropriation matérielle à l’aune de la jurisprudence récente, par Maya Hertig Randall, professeure à l’Université de Genève
• La responsabilité de l’Etat en matière immobilière, par Vincent Martenet, professeur à l’Université de Lausanne
• Gestion des nuisances dans le cadre des grands projets, par Pascale Vuillod, juriste au Département des constructions et des technologies de l’information, Etat de Genève
• La protection du patrimoine, par Lucien Lazzarotto, avocat

Les Journées du droit de la propriété sont organisées par la Chambre genevoise immobilière, la Faculté de droit de l’Université de Genève et l’Institut d’études immobilières.

Paru	2009
ISBN	978-3-7255-5852-0
Prix	CHF 64.00
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2009

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