Faculté de droit

La recherche menée sous la direction du Professeur Laurence Boisson de Chazournes, Responsable de la Plateforme pour le droit international de l’eau douce, débutera en janvier 2012. L’objectif est celui d’examiner les normes juridiques qui permettent d’inclure les individus et les communautés dans le processus décisionnel concernant la gestion et la protection des ressources en eau. Le projet compte fournir des résultats permettant d'améliorer la compréhension des différents éléments constitutifs du principe de la participation du public. Le projet de recherche mettra également en lumière les contours du régime de responsabilité internationale pour les dommages résultant des atteintes aux cours d’eau internationaux.

Ce projet s’inscrit dans les activités de recherche conduites par la Plateforme sur la relation entre le droit international des cours d’eau internationaux et les droits humains. L’affirmation d’un droit à l’eau par l’Assemblée Générale des Nations Unies et le Conseil des droits de l’homme en 2010 a souligné le besoin de développer cette analyse. Dans ce cadre, l’équipe de la Plateforme vise à dresser un bilan de la contribution des droits de l’homme aux principes de transparence et d’accès à la justice dans le domaine de la gestion de l’eau.

La Plateforme pour le droit international de l’eau douce rassemble des spécialistes du droit applicable aux ressources transfrontières et nationales en eau douce. Ils participent à de projets de recherche, à des conférences internationales ainsi qu’à des activités d’expert pour des États et organisations internationales.

2012