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Déjeuner-débat du CETEL

LA LOI MACRON ET LES NOTAIRES : HISTOIRE D’UNE LIBÉRALISATION RECAPTURÉE

François Blanc
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Rouen

Jeudi 1er mars 2018
12h15-14h00
Salle 3050 Uni-Mail


La loi française pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (« loi Macron »), promulguée le 7 août 2015, avait notamment pour objectif d’ouvrir les portes de la profession de notaire et ainsi d’en augmenter le nombre, en favorisant les possibilités de création de nouveaux offices et en leur permettant de s’associer avec d’autres professionnels du droit voire de l’expertise comptable. Paradoxalement, la mise en place de cette libéralisation est accompagnée de nouvelles mesures administratives impliquant les ministres de l’économie et de la justice ainsi que l’Autorité de la concurrence. Au-delà du contenu de la réglementation spéciale en cause, le cas présenté est un intéressant sujet d’étude légistique, notamment sous l’angle de l’écart entre les intentions annoncées et le résultat du processus législatif.

Après l’exposé du Professeur François Blanc, la discussion sera ouverte avec le public.

François Blanc est depuis 2016 professeur de droit public à l’Université de Rouen, où il enseigne notamment en droit économique, en droit des biens, en droit constitutionnel et en droit administratif. Il a auparavant enseigné aux universités de Paris I Panthéon-Sorbonne, Paris Dauphine et Wroclaw. Il a publié entre autres « Les engagements dans le droit français des concentrations » (LGDJ, Paris, 2012, « Libéralisation ou planification ? Essai sur les réformes économiques » (Revue français de droit administratif, 2017, p. 76), « Aux fondements de la règle du service de fait » (Revue du droit public et de la science politique, 2015, p. 881) et « Les engagements » (in : Dictionnaire des régulations, LGDJ, 2015).

Entrée libre – Buffet
Inscription obligatoire jusqu’au 26 février 2018 par mail (Rocchina.Perillo(at)unige.ch)

31 janvier 2018
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