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La Faculté de droit de l’Université de Genève participe au projet de « Mapping » des accords internationaux d’investissements de la CNUCED

L’univers des Accords internationaux d’investissements (AII) est vaste. Il existe aujourd’hui plus de 3300 AII. Il est difficile de tous les identifier et de connaître leur contenu précis. En vue d’une systématisation et d’une meilleure connaissance de ces milliers d’accords, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a lancé en 2013 un projet de « mapping » qui vise à cartographier le contenu de chaque accord existant. Ce projet ambitieux ne serait toutefois pas réalisable sans l’appui de plus de 44 universités à travers le monde. La Faculté de droit de l’Université de Genève participe au projet de la CNUCED depuis 2016.

Chaque semestre, une équipe d’étudiants de notre Faculté, contribue au mapping d’AII sous la supervision du Professeur Makane Moïse Mbengue et de Mme Stefanie Schacherer, Doctorante et Assistante d’enseignement et de recherche à la Faculté de droit. Les étudiants sélectionnés pour le semestre d’automne 2016 participent également au Séminaire de droit international des investissements et rédigent un mémoire sous la direction du Prof. Mbengue et de Mme Schacherer. La participation au mapping permet ainsi aux étudiants de mettre en pratique les connaissances théoriques qu’ils acquièrent dans le cadre dudit séminaire et au fil de leur recherche.

L’équipe actuelle de la Faculté de droit se compose de cinq étudiants de Master: Kornel Grabowski, Yamina Hannaoui, Abdul Kanaah, Anastasia Kazakova et Kevin Rana Zolana.

Depuis 2013, plus de 1’900 AII ont été « mappés ». Le mapping se fait dans plusieurs langues, dont l’anglais, le français, l’espagnol, le portugais, l’allemand, l’arabe, le chinois, l’italien et le russe.

Les résultats du mapping sont compilés dans une base de données qui est utilisée par des décideurs politiques, des négociateurs d’accords d’investissements ainsi que par des chercheurs dans le domaine du droit international des investissements. La base de données est un outil fondamental pour comprendre et déceler les tendances fluctuantes dans la négociation et la rédaction d’AII, mais aussi pour identifier les divers modèles d’accord existants.

En contribuant au projet de mapping, la Faculté de droit conforte ses liens avec la Genève internationale, et s’inscrit dans une dynamique de partenariat actif avec les institutions internationales basées à Genève.

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Sur la photo (de gauche à droite) : Stefanie Schacherer, Kevin Rana Zolana, Kornel Grabwoski, Anastasia Kazakova, Abdul, Dr. Hamed El-Kady (CNUCED), Prof. Makane Moïse Mbengue

23 novembre 2016
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