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Le contrôle fiscal en matière d'impôt direct. Nouveautés législatives et expériences concrètes
30/04/2003, 14h.00-17h.15
Séminaire présidé par
Xavier Oberson
Centre Interprofessionnel
98, rue de Saint-Jean - 1201 Genève
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| 14h.00 |
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Ouverture du séminaire
Xavier Oberson
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| 14h.15 |
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La nouvelle loi cantonale de procédure et de droit pénal fiscal
Stéphane Tanner
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| 14h.45 |
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La pratique cantonale en matière de contrôle
Lino Ramelli
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| 15h.15 |
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Le point de vue d'un praticien
Myriam Nicolazzi
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| 15h.30 |
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Pause
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| 15h.50 |
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Le service d'enquêtes spéciales de la Confédération
Patrice Buchs
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| 16h.30- 17h.15 |
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Discussions en panel sur des questions choisies avec participation du public
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Intervenants
Xavier Oberson
Professeur à l'Université de Genève, avocat
Patrice Buchs
Expert fiscal diplômé, Division d'enquêtes spéciales de l'administration fédérale des contributions, Berne
Myriam Nicolazzi
Experte fiscale diplômée, avocate, Gillioz Dorsaz, Genève
Lino Ramelli
Directeur du contrôle fiscal, administration fiscale cantonale, Genève
Stéphane Tanner
Expert fiscal diplômé, cellule d'expertise de l'administration fiscale cantonale, Genève
Prix du séminaire
120.-
La documentation ne sera envoyée ou
distribuée qu'après réception du paiement.
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