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L'exécution des jugements et des titres authentiques selon le CPC
16/03/2011, 14h00-17h00
Séminaire présidé par
François Chaix
Auditoire
Fédération des Entreprises Romandes, Genève
98, rue de Saint-Jean, Genève
Objectifs du séminaire
Le CPC est désormais connu en raison des règles de procédure relatives au déroulement du procès. En revanche, la situation est nettement moins claire concernant la phase postérieure au jugement, qui commence lorsque la décision est devenue exécutoire (art. 336 CPC) et qu'il faut la faire exécuter.. Le CPC contient de nouvelles règles auxquelles le praticien n'est pas habitué. En particulier, à Genève, le nouveau système est très différent de celui connu sous l'empire de l'ancienne Loi de procédure civile.
Le but du séminaire est de faire connaître ce nouvel aspect du CPC, essentiel pour tous ceux qui sont confrontés à l’exécution de jugements, en présentant les nouvelles règles concernant l’exécution des obligations de faire et leur conversion éventuelle ainsi que des titres authentiques, au regard d’exemples pratiques. Les conséquences de la nouvelle réglementation sur l’organisation du Tribunal civil et les voies de recours contre les décisions d’exécution seront également exposées.
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| 14h00 |
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Introduction
François Chaix
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| 14h10 |
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Les conséquences pécuniaires de l'inexécution d'un jugement: violation d'une obligation de livrer et violation d'une convention d'actionnaires
Louis Gaillard
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| 14h40 |
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L'exécution des obligations de faire: l'évacuation du locataire
Bernard Bertossa
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| 15h10 |
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Questions et discussion
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| 15h20 |
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Pause
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| 15h45 |
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l'exécution des titres authentiques
David Hofmann
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| 16h15 |
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L'organisation du Tribunal civil
David Robert
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| 16h35 |
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Les voies de recours contre les décisions d'exécution
François Chaix
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| 17h00 |
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Fin du séminaire
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Intervenants
François Chaix
Juge à la Cour de justice, Genève
Bernard Bertossa
Ancien Procureur général de Genève et ancien juge au Tribunal pénal fédéral
Louis Gaillard
Avocat, ancien Président du Tribunal de première instance, Genève
David Hofmann
Docteur en droit, Genève
David Robert
Juge au Tribunal civil, ancien Président du Tribunal de première instance, Genève
Prix du séminaire
Prix du séminaire (sous réserve de modification): CHF 150,00 (membres) - CHF 200,00 (non-membres) - CHF 60,00 (avocats-stagiaires) - CHF 60,00 (assistants).
La documentation ne sera envoyée ou
distribuée qu'après réception du paiement.
Prix de la documentation: CHF Prix du séminaire (sous réserve de modification): CHF 150,00 (membres) - CHF 200,00 (non-membres) - CHF 60,00 (avocats-stagiaires) - CHF 60,00 (assistants).
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