 |
Immobilier et financement
- (Documentation remise sur place)
06/06/2012, 14h00-17h00
Séminaire présidé par
M. Anderson/B. Foëx
Auditoire
Fédération des Entreprises Romandes, Genève
98, rue de Saint-Jean, Genève
Objectifs du séminaire
Le financement immobilier soulève de nombreuses et fort intéressantes questions juridiques. Ce domaine se trouve en outre à une croisée des chemins : d’une part, il vient de subir une modification substantielle de son régime juridique, avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2012 de nouvelles dispositions du Code civil (cédules hypothécaires, hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, etc.) ; d’autre part, les régulateurs commencent à s’intéresser sérieusement au financement immobilier, et notamment aux risques (de crédit, de blanchiment, etc.) qu’il est susceptible de présenter.
Le séminaire a pour but de faire le point en la matière, au vu notamment de ces développements. Il s’ouvrira par un exposé présentant les structures de financement et sûretés envisageables, ainsi que les aspects contractuels correspondants. Il sera suivi d’une présentation des nouveautés concernant l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (nouvelles règles du Code civil, impact de l’entrée en vigueur du Code de procédure civile). Nous nous intéresserons ensuite à la cédule hypothécaire de registre, en particulier à l’accueil qui lui a été réservé par les praticiens et aux perspectives qu’elle présente. Le dernier exposé présentera les diverses interventions récentes et à venir des régulateurs relatives au financement immobilier, tant en Suisse (ASB, Finma) qu’au plan international (Gafi).
|
| 14h00 |
|
Ouverture du séminaire
Bénédict Foëx
|
| 14h05 |
|
Structure contractuelle et suretés dans le cadre de financements immobiliers
Frédéric Bétrisey
|
| 14h40 |
|
L'hypothèque légale des artisans et entepreneurs. Acquis et nouveautés
Benoît Carron
|
| 15h15 |
|
Pause
|
| 15h45 |
|
La cédule hypothécaire de registre: principes, pratique actuelle et perspectives
Bénédict Foëx et Christophe Torrione
|
| 16h20 |
|
Marché immobilier: les préoccupations des régulateurs
Jérôme Desponds
|
| 16h55 |
|
Conclusion
Martin Anderson
|
| 17h00 |
|
Fin du séminaire
|
Intervenants
Martin Anderson
Avocat, licencié en sciences économiques, Baker & McKenzie, Genève
Frédéric Bétrisey
Avocat, licencié en sciences politiques, Baker & McKenzie, Genève
Benoît Carron
Docteur en droit, professeur titulaire à l'Université de Fribourg, avocat spécialiste FSA droit de la construction et de l’immobilier, Bonnard Lawson, Genève
Jérôme Desponds
Partner, Ernst & Young, expert-comptable diplômé, Genève
Bénédict Foëx
Professeur à l’Université, Conseil, Schellenberg Wittmer, Genève
Christophe Torrione
Directeur adjoint, UBS SA, Genève
Prix du séminaire
Prix du séminaire (sous réserve de modification): CHF 150,00 (membres) - CHF 200,00 (non-membres) - CHF 60,00 (avocats-stagiaires) - CHF 60,00 (assistants).
La documentation ne sera envoyée ou
distribuée qu'après réception du paiement.
| |
