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Contrats de distribution : Aspects contractuels et de droit de la concurrence
26/09/2012, 14h00-17h00
Séminaire présidé par
Cédric Bossert
Auditoire
Fédération des Entreprises Romandes, Genève
98, rue de Saint-Jean, Genève
Objectifs du séminaire
Parmi les contrats innommés fréquemment utilisés dans les affaires, les contrats de distribution revêtent une importance particulière. Elle découle non seulement de leur objet, mais également de leur lien étroit avec le droit de la concurrence. Leur rédaction et leur analyse impliquent ainsi une bonne connaissance aussi bien des aspects purement contractuels régissant ce type de contrats, que de la jurisprudence existante et de la loi sur les cartels.
Le séminaire a pour but de faire un état des lieux en la matière. Il débutera par un exposé sur le régime juridique de ces contrats et sur les décisions récentes les concernant. Il sera suivi d’une présentation de la loi sur les cartels, de son application récente par les autorités de la concurrence, et de son projet de révision. La question de la résiliation des contrats de distribution sera également abordée, en particulier sous l’angle de la dépendance économique et de ses conséquences. Le dernier exposé traitera de l’importante question du service après-vente et des garanties.
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| 14h00 |
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Ouverture du séminaire
Cédric Bossert
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| 14h05 |
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Régime juridique et décisions récentes en matière de contrats de distribution
Sylvain Marchand
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| 14h40 |
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Droit de la concurrence et contrats de distribution: jurisprudence récente et perspectives d'avenir
Hubert Gilliéron
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| 15h15 |
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Pause
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| 15h45 |
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Résiliation des contrats de distribution et dépendance économique
Benoît Merkt
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| 16h20 |
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Service après-vente et garanties: clauses contractuelles et droit de la concurrence
Julia Xoudis
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| 16h55 |
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Conclusion
Cédric Bossert
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| 17h00 |
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Fin du séminaire
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Intervenants
Cédric Bossert
Deputy General Counsel, Richemont International S.A.
Sylvain Marchand
Professeur aux Universités de Genève et de Neuchâtel, avocat
Hubert Gilliéron
Docteur en droit, avocat, Baker & McKenzie, Genève
Benoît Merkt
Docteur en droit, associé, Lenz & Staehelin, Genève
Julia Xoudis
Professeure associée à l'Université de Genève, avocate
Prix du séminaire
Prix du séminaire (sous réserve de modification): CHF 150,00 (membres) - CHF 200,00 (non-membres) - CHF 60,00 (avocats-stagiaires) - CHF 60,00 (assistants).
La documentation ne sera envoyée ou
distribuée qu'après réception du paiement.
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