Faculté de droit

Surveillance et contrôles de l' administration
Journée de droit administratif 2008
François Bellanger / Thierry Tanquerel

L’évolution de l’appareil étatique a été marquée ces dernières décennies par un mouvement croissant de décentralisation et d’autonomisation des entités administratives.

Cette force centrifuge a engendré un besoin accru de contrôle de l’activité administrative. Les procédures et les organes de surveillance se sont multipliés, afin de vérifier que l’utilisation des fonds publics respecte les règles en vigueur ou d’évaluer comment et avec quel succès les unités administratives remplissent leur mission.

Le présent ouvrage vise à mettre en lumière les différentes formes de contrôle non judiciaire de l’administration, qui sont devenues aujourd’hui extrêmement complexes. Il décrit l’architecture de la surveillance, puis aborde les aspects financiers, de gestion et d’audit, la surveillance des entités décentralisées, le contrôle parlementaire, le contrôle par les citoyens en Europe et en Suisse, ainsi que l’évaluation des politiques publiques.

Paru	2008
ISBN	978-3-7255-5737-0
Prix	CHF 76.00
	Commander l'ouvrage

 

2008

Surveillance et contrôles de l' administration
Poursuite pour dettes et faillite, Du palais de justice à la salle des ventes
Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer
Pensions de titres (repos) et autres cessions temporaires 
Traité sur l’Union européenne / Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Mondialisation, migration et droits de l'homme : un nouveau paradigme pour la recherche et la citoyenneté
Mondialisation, migration et droits de l'homme : le droit international en question