Faculté de droit

D’Amsterdam à Lisbonne. Dix ans d’espace de liberté, de sécurité et de justice, 2010
Christine Kaddous / Marianne Dony

Signé le 13 décembre 2007, ratifié par les 27 Etats membres de l’Union européenne, le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. L’un de ses apports les plus importants est la réunion, au sein d’un titre unique du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de l’ensemble des dispositions régissant l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

Cet ouvrage dresse un bilan de dix ans de coopération dans ce domaine et présente le nouvel espace tel qu’il résulte du traité de Lisbonne. Il aborde, dans une première partie, la nouvelle architecture, le cadre normatif et la dimension externe en matière de conclusion d’accords internationaux. La seconde partie analyse les progrès accomplis pour les libertés, pour la sécurité et pour la justice, avant de traiter de certains domaines spécifiques de la coopération en matière civile (Convention de Lugano), de l’élargissement de l’espace Schengen, de la coopération en matière policière, et de quelques aspects institutionnels liés au statut des Etats associés Schengen, tel que celui de la Suisse. L’ouvrage réunit des contributions de professeurs d’universités et de hauts fonctionnaires.

Paru	2010
ISBN	978-3-7190-2831-2
Prix	CHF 58.00
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2010

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