Faculté de droit

Rémunération et conflits d'intérêts dans la distribution des placements collectifs de capitaux

Samantha Meregalli Do Duc

Centre de droit bancaire et financier

Les distributeurs de fonds perçoivent généralement une rémunération sous forme de commissions d’état et/ou de rétrocessions pour leur activité de placement de parts auprès des investisseurs. Les taux de celles-ci n’ont cessé d’augmenter au cours des dernières années, en dépit de la multiplication de ces produits sur le marché. En effet, seuls les fonds étant disposés à verser une telle rémunération se vendent activement. Ceci n’est pas sans conséquence pour l’investisseur puisqu’en définitive c’est lui qui supporte ces coûts affectant la performance de ses investissements. De plus, les exigences actuelles de transparence ne lui permettent pas d’appréhender avec précision l’ampleur de cet impact. Le présent ouvrage se propose de traiter des conflits d’intérêts qui peuvent surgir entre l’investisseur et le distributeur du fait de la rémunération de ce dernier, du manque de transparence et du devoir de fidélité dû par le distributeur.

Paru	2010
ISBN	978-3-7255-6191-9
Prix	CHF 98.00
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2010

Rémunération et conflits d'intérêts dans la distribution des placements collectifs de capitaux
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