12 janvier 2012
La vente aux enchères d'objets d'art en droit privé suisse: Représentation, relations contractuelles et responsabilité
La vente aux enchères d'objets d'art en droit privé suisse: Représentation, relations contractuelles et responsabilité
Joëlle Becker
Une analyse systématique des rapports en cause soulève en particulier la question de l’admissibilité de la représentation directe dans une relation tripartite, lorsque le représentant ne divulgue pas au tiers l’identité du représenté.
Elle
propose de combler la lacune du droit suisse en résultant.
L’examen
du contrat de vente aux enchères permet notamment d’aborder les
questions de validité du contrat, en relation avec le devoir de
diligence dû par la maison de vente en application de la Loi fédérale du
20 juin 2003 sur le transfert international de biens culturels. Les
conséquences d’une inexécution du vendeur sont également traitées.
| Paru | 2011 |
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| ISBN | 978-3-7255-6427-9 |
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| Prix | CHF 90.00 |
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