22 août 2011
Parution du N° 46-2011 des Cahiers genevois et romands de sécurité sociale
Parution du N° 46-2011 des Cahiers genevois et romands de sécurité sociale
A. GADKOWSKI: Les réclamations collectives dans le système de la Charte
sociale européenne/
G.RIONDEL BESSON: Evolution de la coordination des
régimes légaux de sécurité sociale : le nouveau Règlement 883/2004/
J.-L.
DUC: Le statut des médecins exerçant à titre indépendant leur
profession dans un hôpital, en particulier sous l’angle du gel de
l’ouverture de nouveaux cabinets médicaux/
G. GIUFFRIDA: Analyse du
concept d’invalidité dans le droit suisse de la sécurité sociale/
M.
PITTET: Au sujet du financement des institutions de prévoyance de
corporations de droit public/
D. BARNETT: Le 4e âge : besoins prospectifs
et sécurité sociale/Jurisprudence: Cour de justice de l’Union
Européenne: Arrêts C-471/08 (maternité), C-345/09 et 16/09 (R
1408/71)/
Tribunal fédéral suisse: Arrêts rendus en 2009/2010
(sélection)/
Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève:
Sélection d’arrêts rendus de septembre 2010 à mars 2011 par A. SOFER et
P. LE GRAND ROY/
Annonces. 221 p.
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Manuel de droit administratif
Publication d'importance européenne: "Digest of European Tort Law. Vol 2: Essential Cases on Damage"
Le Pacte mondial des Nations Unies 10 ans après / The Global Compact of the United Nations 10 years after
Marques notoires et de haute renommée
Le Trust de common law et l'exécution forcée en Suisse
Le contentieux administratif judiciaire en Suisse: une analyse empirique
Memento de droit civil, Droit des personnes physiques, de la famille et des successions
Droit international et européen de la sécurité sociale
La Suisse devant la Cour européenne des droits de l’Homme
Parution du N° 46-2011 des Cahiers genevois et romands de sécurité sociale
Vermögensübertragungen an Trusts und schweizerisches Eherecht
Journée 2010 de droit bancaire et financier
Les relations entre organisations régionales et organisations universelles
L'entraide judiciaire internationale dans le domaine des biens culturels
Le leveraged buyout (LBO)
Le droit de suite et sa reconnaissance selon la Convention de La Haye sur les trusts
Lutte contre la corruption internationale
Dossiers de droit européen n°22: European Energy Law / Droit européen de l’énergie
Commentaire de la loi fédérale sur l’égalité
Les autorités administratives indépendantes
Droit de la communication
Union européenne. Recueil de textes 2011. 9ème édition par Christine Kaddous et Fabrice Picod
Dossier de droit européen n° 21: Droit spatial européen par Benjamin Guyot