Faculté de droit

Le Professeur Michel Hottelier, ainsi que Messieurs Hanspeter Mock, Ministre au Bureau de l'intégration européenne à Berne et Michel Puéchavy, Avocat honoraire du Barreau de Paris, viennent de publier la deuxième édition de l'ouvrage "La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme".

Lors de la première édition, au début de l'année 2005, une soixantaine d'arrêts avaient été rendus par la Cour de Strasbourg à l'égard de la Suisse. Aujourd'hui, ce sont plus de 100 affaires suisses dont la Cour a eu à connaître. Parmi celles-ci, plusieurs arrêts de principe ont retenu l'attention de la Cour dans des domaines aussi sensibles que le droit à la vie, la liberté personnelle, les garanties de procédure, le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté d'expression ou encore l'interdiction de la discrimination.

L'ouvrage passe en revue et analyse de manière systématique l'ensemble de ces arrêts, tout en apportant un éclairage précieux sur l'historique de la ratification de la CEDH par la Suisse et sur l'approche du droit conventionnel que pratique le Tribunal fédéral.

Michel Hottelier, Hanspeter Mock, Michel Puéchavy, La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme, 2ème édition, Schulthess/Anthémis, Zurich 2011, 378 pages.
Préface de Giorgio Malinverni, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme et Professeur honoraire de l'Université de Genève.

Paru	2011
ISBN	978-3-7255-6299-2
Prix	CHF 85.00
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2011

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