7 juillet 2011
Journée 2010 de droit bancaire et financier
Luc Thévenoz / Christian Bovet (Editeurs)
Cet ouvrage aborde les thèmes suivants :
(I) les moyens de preuve reconnus par le Code de procédure civile du 19 décembre 2008 et l’opposabilité du secret bancaire dans leur administration ;
(II) l’interface entre procédure civile et exécution forcée;
(III) les contrats de services financiers comme contrats de consommation;
(IV) la position de la banque comme détentrice d’informations et de valeurs appartenant à son client ;
(V) les nouvelles dispositions sur la surveillance des relations bancaires ;
(VI) les procédures d’enforcement de la FINMA.
Sans oublier les habituelles chroniques législatives, réglementaires et jurisprudentielles, en droit public et privé.
| Paru | 2011 |
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| ISBN | 978-3-7255-6344-9 |
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| Prix | CHF 80.00 |
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