5 décembre 2011
Le Trust de common law et l'exécution forcée en Suisse
Le Trust de common law et l'exécution forcée en Suisse
Aude Peyrot
Les incidences d’un trust sur les droits des créanciers sont nombreuses et les questions qui en résultent souvent délicates.
L’ouvrage examine la situation des créanciers respectifs des
parties au trust (settlor, trustee à titre personnel et en cette
qualité, bénéficiaires).
Patrimoines séparés, mise en œuvre de l’effet
de ringfencing (art. 284b LP), conséquences de l’absence de publicité
du trust sur les droits des créanciers, responsabilité et poursuite
pour les dettes du patrimoine d’un trust (284a LP), saisissabilité des
droits des bénéficiaires, reconnaissance du protective et du spendthrift
trust, fonctionnement d’un asset protection trust et action
révocatoire sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude.
Emaillé de considérations pratiques, l’ouvrage a pour ambition de servir tant les théoriciens que les praticiens du trust.
| Paru | 2011 |
| |
| ISBN | 978-3-7255-6435-4 |
| |
| Prix | CHF 120.00 |
| |
| Commander l'ouvrage | |
| |
Manuel de droit administratif
Publication d'importance européenne: "Digest of European Tort Law. Vol 2: Essential Cases on Damage"
Le Pacte mondial des Nations Unies 10 ans après / The Global Compact of the United Nations 10 years after
Marques notoires et de haute renommée
Le Trust de common law et l'exécution forcée en Suisse
Le contentieux administratif judiciaire en Suisse: une analyse empirique
Memento de droit civil, Droit des personnes physiques, de la famille et des successions
Droit international et européen de la sécurité sociale
La Suisse devant la Cour européenne des droits de l’Homme
Parution du N° 46-2011 des Cahiers genevois et romands de sécurité sociale
Vermögensübertragungen an Trusts und schweizerisches Eherecht
Journée 2010 de droit bancaire et financier
Les relations entre organisations régionales et organisations universelles
L'entraide judiciaire internationale dans le domaine des biens culturels
Le leveraged buyout (LBO)
Le droit de suite et sa reconnaissance selon la Convention de La Haye sur les trusts
Lutte contre la corruption internationale
Dossiers de droit européen n°22: European Energy Law / Droit européen de l’énergie
Commentaire de la loi fédérale sur l’égalité
Les autorités administratives indépendantes
Droit de la communication
Union européenne. Recueil de textes 2011. 9ème édition par Christine Kaddous et Fabrice Picod
Dossier de droit européen n° 21: Droit spatial européen par Benjamin Guyot