Faculté de droit

Le contentieux administratif judiciaire en Suisse: une analyse empirique

Thierry Tanquerel / Frédéric Varone / Arun Bolkensteyn / Karin Byland

Comment le contentieux administratif judiciaire at-il évolué en Suisse ? Dans quels domaines de politiques publiques assiste-t-on à une croissance ou au contraire à une chute des recours ? Le degré de quérulence des administrés est-il identique dans tous les cantons ?

Le Tribunal fédéral renverse-t-il plus fréquemment les arrêts d’autorités judiciaires fédérales que les jugements de tribunaux cantonaux ? S’adjoindre les services d’un avocat augmente-t-il les chances de succès des particuliers ou associations qui s’engagent dans une procédure contentieuse ?

Des juristes et politologues de l’Université de Genève répondent à ces questions, en analysant l’ensemble des affaires liquidées de 1990 à 2008 en matière de droit public au niveau fédéral et dans les cantons de Berne, Genève et Zurich. Cette étude innovante s’adresse aux acteurs du système judiciaire, décideurs politiques et administratifs, ainsi qu’aux chercheurs en droit et en action publique. Les statistiques présentées constituent aussi un référentiel indispensable pour évaluer les effets de la récente réforme de la justice.

Paru	2011
ISBN	978-3-7255-6390-6
Prix	CHF 65.00
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2011

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