L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation

L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation

François Bellanger, Thierry Tanquerel (Editeurs)

L’égalité des personnes handicapées est un principe désormais bien ancré en droit positif. Mais sa réalisation nécessite encore des efforts constants, notamment en termes de moyens, ainsi qu’une meilleure prise de conscience des exigences légales par tous les acteurs concernés. Pourtant, le sujet n’a encore guère été abordé par la doctrine suisse francophone.

Les Actes de la Journée de droit administratif 2016 contribuent à combler cette lacune. Ils s’ouvrent avec un exposé approfondi du cadre conventionnel et constitutionnel du droit de l’égalité des personnes handicapées, suivie d’une présentation de l’étude d’évaluation de la loi sur l’égalité pour les handicapés. Est ensuite analysée la concrétisation par la Confédération et les cantons du droit à l’égalité des personnes handicapées dans différents domaines, particulièrement importants pour les personnes concernées : droit du travail, constructions, formation, prestations offertes au public et en particulier les transports publics.

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Google+
  • Partager sur LinkedIn

29 juin 2017

2017

separation line
Code annoté de procédure administrative genevoise
L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation
Analyse de la jurisprudence cantonale relative à la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (2004-2015)
BF 2017 - Réglementation et autoréglementation des marchés financiers en Suisse
Glossaire juridique
top