Analyse de la jurisprudence cantonale relative à la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (2004-2015)

Analyse de la jurisprudence cantonale relative à la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (2004-2015)
Rapport de recherche, Université de Genève, Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, Berne, 2017

Karine Lempen, Aner Voloder avec la collaboration de Laetitia Jamet

Réalisée sur mandat du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, l'étude analyse 190 procès-verbaux de conciliation et jugements cantonaux rendus au niveau cantonal en 2004 et 2015 en matière de loi fédérale sur l’égalité (LEg).

Les auteur-e-s formulent des propositions visant à faciliter l’accès à la justice des personnes discriminées sur la base du sexe dans les relations de travail.

Lien vers le communiqué de presse : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-67043.html