Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL)

Le Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL) regroupe et encourage les efforts de recherche dans les domaines de la création des lois, de leur mise en oeuvre et de l'évaluation de leurs effets sur la société. Depuis sa création en 1975, il a pour objectif d'approfondir l'ensemble des apports des sciences humaines et sociales à l'étude et à la connaissance du droit. En d'autres termes, le CETEL s'intéresse au droit en action, c'est-à-dire au droit tel qu'il ressort de sa mise en oeuvre en pratique, et non pas au droit tel que déduit de la simple lecture des textes de loi. Le CETEL assume des responsabilités en matière d'enseignement en Faculté de droit et propose également des formations continue

CETEL

Déjeuners-débats du CETEL

dejeuner

LA DIVERSITÉ DES RÉGULATIONS

par Arnaud Sée, Professeur de droit public à l’Université de Picardie Jules Verne
Bertrand du Marais, Conseiller d’Etat, Paris

Mercredi 8 juin 2016
12h15 -14h00
Salle 3050 - Uni-Mail

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Journée / Colloques / Séminaires

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Séminaire de légistique - Mieux légiférer: rédaction et méthode législatives
27 janv. 2016

Informations et inscription

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