Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL)

Le Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL) regroupe et encourage les efforts de recherche dans les domaines de la création des lois, de leur mise en oeuvre et de l'évaluation de leurs effets sur la société. Depuis sa création en 1975, il a pour objectif d'approfondir l'ensemble des apports des sciences humaines et sociales à l'étude et à la connaissance du droit. En d'autres termes, le CETEL s'intéresse au droit en action, c'est-à-dire au droit tel qu'il ressort de sa mise en oeuvre en pratique, et non pas au droit tel que déduit de la simple lecture des textes de loi. Le CETEL assume des responsabilités en matière d'enseignement en Faculté de droit et propose également des formations continue

CETEL

Journée / Colloques / Séminaires

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Séminaire de légistique - Mieux légiférer: rédaction et méthode législatives
8 oct. 2013

Informations et inscription

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Journée 2014 du CETEL - 13e Congrès de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique
8 oct. 2013

Informations et inscription

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