2011

Prise de position de la Faculté de droit de l’Université de Genève relative à l’uniformisation du droit de la prescription en matière de responsabilité civile (modification du co) - 29 octobre 2011
Prise de position de la Faculté de droit de l’Université de Genève relative à l’approbation et la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) - 11 octobre 2011
Initiative parlementaire 08.458 - Investigation secrète et recherches secrètes
Prise de position de la Faculté de droit de l’Université de Genève relative à l’avant-projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil national - 16 septembre 2011
Prise de position de la Faculté de droit de l’Université de Genève relative à l’avant-projet de modification de la loi sur les stupéfiants, élaboré en réponse à l’initiative parlementaire 04.439 (loi sur les stupéfiants. Révision) - 30 mai 2011
Prise de position de la Faculté de droit de l’Université de Genève relative à l’avant-projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil national sur la modification de la Constitution fédérale concernant l’extension de la juridiction constitutionnelle aux lois fédérales du 17 février 2011 - 16 mai 2011
Prise de position de la Faculté de droit de l'Université de Genève dans la procédure de consultation relative à l'initiative parlementaire 08.417n concernant la modification de l'article 7 de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP - avril 2011)
top