2012

Prise de position du Département de droit civil de la Faculté de droit de l’Université de Genève relative à l’avant-projet de révision du CO (révision de révocation) - 14 décembre 2012
Prise de position du Département de droit pénal de la Faculté de droit de l’Université de Genève relative à la loi sur l’aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d’information - 28 novembre 2012
Prise de position du Département de droit pénal de la Faculté de droit de l’Université de Genève relative à une modification de la loi du Tribunal fédéral – extension du pouvoir d’examen aux recours en matière pénale - 27 novembre 2012
Prise de position du Département de droit civil de la Faculté de droit de l’Université de Genève relative à une modification du code civil suisse (enregistrement de l’état civil et registre foncier) - 16 novembre 2012
Prise de position du Département de droit public de la Faculté de droit de l’Université de Genève relative au projet d'accord intercantonal sur les domaines suisses des hautes écoles - 2 novembre 2012
Prise de position du Département de droit civil de la Faculté de droit de l’Université de Genève relative à la modification du code civil (entretien de l’enfant), du code de procédure civile (art. 296a) et de la loi fédérale en matière d’assistance (art.7) - 16 octobre 2012
Prise de position du Département de droit pénal et du département de droit public de la Faculté de droit de l’Université de Genève relative à la modification du code pénal et du code pénal militaire (mise en oeuvre de l’art. 121 al. 3 à 6 Cst., relatif au renvoi des étrangers criminels) - 10 août 2012
Prise de position du Département de droit pénal de la Faculté de droit de l’Université de Genève relative à d'éventuelles modifications ou extensions des normes pénales contre le crime organisé - 9 juillet 2012
Prise de position de la Faculté de droit de l’Université de Genève relative à la modification du code pénal suisse (CP) et du code pénal militaire (CPM) - Allongement des délais de prescription de l'action pénale - 17 janvier 2012
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