Formation continue

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Formations qualifiantes:

Formation intensive - Droits de l'homme

Objectifs:

Définir les droits de l’homme dans une perspective historique et comprendre comment ils s’inscrivent dans le contexte actuel de mondialisation.
Elargir la compréhension des défis et enjeux relatifs aux droits de l’homme.
Acquérir des connaissances sur les droits de l’homme à partir d’une approche pluri disciplinaire.
Connaître les principaux instruments régionaux et universels qui protègent les droits de l’homme.
Se familiariser avec les mécanismes qu'ils instituent.

Public:

Responsable politique, membre du corps diplomatique, fonctionnaire, journaliste, membre d'ONG, défenseur des droits de l'homme.

Programme:

8 modules: L'histoire et les fondements des droits de l'homme • Les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux • Le système universel et les entités non étatiques • Le droit international humanitaire et le droit des réfugiés • Les mécanismes régionaux de protection des droits de l'homme • La protection des minorités et la lutte contre le racisme • Développements récents • Questions choisies
Programme détaillé sur le site web

Direction:

Prof. Maya HERTIG RANDALL et Prof. Michel HOTTELIER, Université de Genève

Coordination:

Francesca MAGISTRO et Olivia LE FORT, Université de Genève


Séminaire de légistique - Mieux légiférer – rédaction et méthode législatives

Objectifs:

Familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la démarche méthodique afin d’améliorer la qualité législative.

Public:

Juriste et non-juriste, acteur et professionnel étatique, fédéral, cantonal et communal chargé de préparer et d’examiner des projets législatifs ou réglementaires, traducteur, professionnel du secteur privé qui doit concevoir ou critiquer de tels projets, concepteur d’initiatives populaires, universitaire désirant acquérir une formation et une expérience à faire valoir dans le monde du travail.

Programme:

3 modules: Séminaire de base: La conception et l’évaluation de la loi • Les principes de base de la rédaction législative • Les éléments normatifs et le langage législatif • Atelier de rédaction.
Entraînement en groupe: Rédaction d'un projet de loi.
Séminaire d'approfondissement: Présentation et correction du module 2 • Négocier la rédaction et le contenu de la loi • Atelier de rédaction, questions choisies.
Programme détaillé >>

Direction:

Prof. Alexandre FLUECKIGER, Université de Genève et Prof. Christine GUY-ECABERT, Université de Neuchâtel

Coordination:

Daphrose NTARATAZE, Université de Genève

Partenariat:

Société suisse de législation, responsables romands de légistique

Proposer une démarche méthodique, des techniques et des conseils pour concevoir le contenu de la législation (légistique matérielle), traduire ce contenu en normes juridiques (légistique formelle) et gérer un projet législatif de manière optimale.

Certificate of Advanced Studies CAS

Compliance Management

Objectifs:

Acquérir les connaissances théoriques et pratiques pour assurer, organiser ou superviser des activités de Compliance.

Public:

Professionnel actif dans une fonction de Compliance dans des établissements bancaires, auprès de négociants, dans des sociétés de gestion de fortune et d'autres sociétés financières, cadre de direction, réviseur interne ou externe, membre d'organisme d'autorégulation.

Programme:

6 modules: Réglementation, organisation et déontologie des intermédiaires financiers • "Know your customer" et lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme • Diligence, loyauté et information dues aux clients • Intégrité et transparence des marchés financiers • Produits bancaires • Compliance management.

Direction:

Alessandro BIZZOZERO, Prof. Luc THEVENOZ, Université de Genève

Coordination:

Maud MICHEL GENTON, Université de Genève


Droits de l'homme

Objectifs:
Acquérir des connaissances approfondies et la maîtrise des outils relatifs au système universel et aux systèmes régionaux de protection des droits de l'homme.
Elargir la compréhension des défis et des enjeux relatifs aux droits de l'homme.
Favoriser les échanges avec les acteurs que sont les organisations internationales, les Etats et les ONG.
Etudier les développements récents et l'actualité en matière de droits de l'homme.

Public:
Responsable politique, parlementaire, membre du corps diplomatique, fonctionnaire, journaliste, membre d’ONG, défenseur des droits del’homme et spécialiste de la coopération au développement, de l’aide humanitaire et des questions relatives aux réfugiés.

Programme:

Formation à distanceFormation en présentiel: 8 modules: L'histoire et les fondements des droits de l'homme • Les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux • Le système universel et les entités non étatiques • Le droit international humanitaire et le droit des réfugiés • Les mécanismes régionaux de protection des droits de l'homme • La protection des minorités et la lutte contre le racisme • Développements récents • Questions choisies • Rédaction du mémoire à distance.

Direction:

Prof. Maya HERTIG RANDALL et Prof. Michel HOTTELIER, Université de Genève

Coordination:

Francesca MAGISTRO et Olivia LE FORT, Université de Genève

Master of Advanced Studies MAS:

Geneva LL.M. in International Dispute Settlement (MIDS)

Objectives:

To provide the opportunity for in-depth study of all aspects of dispute settlement in the international arena, across the divide of public and private, with an emphasis on today's most relevant fields such as commercial and investment arbitration, negotiation and WTO dispute settlement.

Audience:

Recent law school graduates; lawyers working in law firms, government, international organizations or NGOs; judges and doctoral students.
The programme seeks to enrol candidates from a variety of countries, backgrounds and career plans.

Programme:

The MIDS LL.M. is a one-year full-time graduate programme. A typical curriculum includes: two general courses providing a comprehensive overview of international dispute settlement • Eight intensive courses from a choice of fourteen on topics such as international investment arbitration, WTO dispute settlement, arbitration in the United States and negotiation • Three optional courses drawn from a list of about twenty relating to international dispute settlement • Weekly tutorials held in small groups • Several high-profile lectures specifically organized for the programme • Conferences • Visits to arbitral institutions • LL.M. thesis.

Director:

Prof. Gabrielle KAUFMANN-KOHLER, University of Geneva
Executive Director: Michal SELA

Diploma jointly awarded by the University of Geneva and the Graduate Institute of International and Development Studies (IHEID)


LL.M. en droit international humanitaire et droits humains / International Humanitarian Law and Human Rights

Objectifs:

Former des juristes en matière du droit international applicable aux conflits armés, en couvrant les branches principales de ce droit: le droit international du recours à la force, le droit international humanitaire, les droits humains, le droit international pénal et le droit des réfugiés, et en étudiant les interactions entre celles-ci.

Public:

Titulaire d'un titre universitaire pouvant témoigner de sa motivation et de ses compétences dans le domaine de la formation .

Programme:

6 modules obligatoires: Public International Law in Armed Conflict • International Humanitarian Law • Human Rigths Law • Human Rights Law in Armed Conflict • International Criminal Law • Refugee Law.

4 modules à choix: modules à orientation pratique, offerts en principe par des professionnels, experts du terrain, sur des thématiques définies chaque année selon les besoins des participants et selon l'actualité.

Mémoire de fin d’études.

Direction:

Prof. Paola GAETA, Université de Genève

Co-ordinator:

Evelyne BRYDEN, Graduate Institute of International and Development Studies (IHEID)

Titre délivré conjointement par l’Université de Genève et l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID).


LL.M. International Law in Armed Conflict

Objectives:

Acquire specialized knowledge concerning the legal framework applicable to armed conflicts and other emergencies.
Develop legal skills relevant to different complex situations.
Enhance your appreciation of the options and strategies available with regard to protection and prosecution in times of armed violence.

Audiences:

Practising lawyer, corporate counsel, diplomat, and official from international organizations.

Programme:

4 modules: Public International Law • International Humanitarian Law • International Law of Human Rights in Armed Conflict • International Criminal Law
Research Paper.

Direction:

Prof. Paola GAETA, University of Geneva

Co-ordinator:

Sébastien ROSSELET, University of Geneva

Diploma jointly awarded by the University of Geneva and the Graduate Institute of International and Development Studies (IHEID).


LL.M. Banque & finance / LL.M. Banking & Finance

Objectifs:

Approfondir des connaissances et des compétences juridiques spécialisées relatives aux services, aux marchés et aux produits bancaires et financiers, dans leur environnement réglementaire et contractuel, avec un accent particulier sur les activités spécifiques de la place financière suisse, notamment la planification patrimoniale, la gestion d'actifs et le financement du commerce international.

Public:

Juriste (titulaire d'un master suisse ou d'un diplôme étranger équivalent) bénéficiant d'une expérience professionnelle préalable en rapport avec l'objet de la formation.

Programme:

13 modules: Entreprise - Comptabilité - Finances - Instruments financiers • Banques, négociants et autres intermédiaires financiers soumis à une surveillance prudentielle • Crédits • Monnaie, comptes, titres intermédiés • Réglementation des marchés et émetteurs de valeurs mobilières • Fusions, acquisitions, restructurations, OPA • Placements collectifs • Les dérivés et leurs marchés • Conseil en investissement, gestion de fortune et gestion d'actifs • Trusts, fondations et philanthropie • Planification patrimoniale • KYC, LBA, criminalité économique et financière: prévention et répression • Activités transfrontières, entraide internationale, procédure administrative, contentieux civil et pénal.
Mémoire.

Direction:

Prof. Luc THEVENOZ, Université de Genève


LL.M. Droit fiscal / LL.M. Tax

Objectifs:

Acquérir des connaissances fondamentales et approfondir des compétences juridiques spécialisées dans le domaine de la fiscalité suisse et internationale (y compris européenne), du point de vue des personnes physiques et des entreprises, avec un accent particulier sur les pratiques des autorités fiscales suisses.

Public:

Titulaire d'un master suisse ou équivalent à l’étranger en droit / économie, bénéficiant de préférence d'une expérience professionnelle préalable en rapport avec l'objet de la formation.

Programme:

15 modules: Entreprise - Comptabilité - Finances - Instruments financiers • Principes généraux du droit fiscal suisse et international • Principe de déterminance - Financement des entreprises • Fiscalité internationale des entreprises et prix de transfert • Imposition des dividendes, intérêts, redevances, statuts et régimes spéciaux • TVA • Assainissement et liquidation d'entreprises • Fusions, acquisitions, restructurations, OPA • Placements collectifs • Investissements immobiliers - Imposition de la famille • Imposition du revenu de l'activité dépendante • Planification patrimoniale • Trusts, fondations et philanthropie • Droit fiscal intercantonal • Droit pénal fiscal - Assistance et entraide internationale en matière fiscale
Mémoire.

Direction:

Prof. Xavier OBERSON, Université de Genève

Coordination:

Jean-Frédéric MARAIA, Université de Genève


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