12 décembre 2008
2 octobre 2009: Journée de droit de l'environnement
Journée de droit de l'environnement
L'accès à l'information et à la justice en droit de l'environnement: état des lieux et perspectives ouvertes par la Convention d'Aarhus
Objectifs:
La Suisse s’apprête à ratifier la Convention d’Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Dans ce contexte, la Journée sera d’abord consacrée à présenter les trois « piliers » de la Convention, son mécanisme de suivi, ainsi que les enjeux sous-jacents de cet instrument international.
Dans une seconde partie, les interventions seront destinées à analyser l’impact de la Convention d’une part sur la pratique suisse en matière de diffusion (spontanée et sur requête) des informations environnementales et d’autre part sur les droits reconnus aux riverains d’installations dommageables pour l’environnement.
Enfin, la journée sera clôturée par un état des lieux sur le droit de recours des organisations de protection de l’environnement.
Public:
Avocats, fonctionnaires, juristes d’entreprises, organisations de protection de l’environnement, journalistes
Direction:
Prof. Alexandre FLUECKIGER et Nicolas WISARD, chargé de cours suppléant, Université de Genève
organisée en collaboration avec l’Association pour le droit de l’environnement (ADE/VUR : www.vur-ade.ch) et le Geneva Environment Network (GEN : www.environmenthouse.ch)
Date du colloque:
Vendredi 2 octobre 2009
Lieu:
Maison Internationale de l'environnement, Genève
http://www.environmenthouse.ch/
Délai d’inscription:
24 septembre 2009
Finance:
- Membres de l'ADE: CHF 320.-
- Membres étudiant(e)s, assistant(e)s ou avocat(e)s stagiaires: CHF 70.–
- Non-membres / abonné(e)s: CHF 390.–
- Etudiant(e)s *, assistant(e)s ou avocats stagiaires: CHF 100.–
- Collaborateurs d’organisations membres du GEN: CHF 70.–
Renseignements:
Faculté de droit /// 022 379 84 35
5-6 novembre 2009: Séminaire de légistique (1ère partie)
4 novembre 2009: Colloque organisé par le Centre du droit de l'art: "Marché de l'art - Prêts, sûretés et garanties"
2 octobre 2009: Journée de droit de l'environnement
4 septembre 2009: Journée du CETEL : Emouvoir et persuader pour promouvoir le don d’organes? L’efficacité entre éthique et droit
2 juillet 2009: Global Environmental Governance Forum
8 juin 2009: Conférence du professeur Yvan Jeanneret "Le nouveau droit des sanctions sur la route: Progresse-t-on en marche arrière?"
3 juin 2009: Colloque LFus
15-16 mai 2009: Congrès "Droit et globalisation"
8 mai 2009: Conférence du professeur Eric Gasparini: "La Constitution de 1791 vue par Saint-Just"
5 mai 2009: Conférence du professeur Henry Peter: "La coupe de l'America: Sport, spectacle, technologie et ... contentieux"
4 mai 2009: Conférence de M. Xavier Favre-Bulle "Le juge et l'arbitre: amour et désamour - L'intervention du juge en arbitrage"
30 avril 2009: Journée de droit du travail
23 avril 2009: Conférence de M. François Quastana "Mirabeau et les Genevois: aux origines d'une collaboration"
3 avril 2009: Conférence du professeur Michel Ganzin: "Portalis et le droit naturel"
Séminaire de légistique: Mieux légiférer – rédaction et méthode législatives
6 février 2009: Colloque "L'entraide judiciaire dans le domaine des biens culturels"
3 février 2009: Journée de droit administratif
2 février 2009: Journée de droit de la propriété intellectuelle
20 janvier 2009: Journée de droit fiscal