2 octobre 2009: Journée de droit de l'environnement

Journée de droit de l'environnement

L'accès à l'information et à la justice en droit de l'environnement: état des lieux et perspectives ouvertes par la Convention d'Aarhus

Objectifs:

La Suisse s’apprête à ratifier la Convention d’Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Dans ce contexte, la Journée sera d’abord consacrée à présenter les trois « piliers » de la Convention, son mécanisme de suivi, ainsi que les enjeux sous-jacents de cet instrument international.

Dans une seconde partie, les interventions seront destinées à  analyser l’impact de la Convention d’une part sur la pratique suisse en matière de diffusion (spontanée et sur requête) des informations environnementales et  d’autre part sur les droits reconnus aux riverains d’installations dommageables pour l’environnement.

Enfin, la journée sera clôturée par un état des lieux sur le droit de recours des organisations de protection de l’environnement.

Public:

Avocats, fonctionnaires, juristes d’entreprises, organisations de protection de l’environnement, journalistes

Direction:

Prof. Alexandre FLUECKIGER et Nicolas WISARD, chargé de cours suppléant, Université de Genève
organisée en collaboration avec l’Association pour le droit de l’environnement (ADE/VUR : www.vur-ade.ch) et le Geneva Environment Network (GEN : www.environmenthouse.ch)

Date du colloque:

Vendredi 2 octobre 2009

Lieu:

Maison Internationale de l'environnement, Genève
http://www.environmenthouse.ch/

Délai d’inscription:

24 septembre 2009

Finance:

• Membres de l'ADE: CHF 320.-
• Membres étudiant(e)s, assistant(e)s ou avocat(e)s stagiaires: CHF 70.–
• Non-membres / abonné(e)s: CHF 390.–
• Etudiant(e)s *, assistant(e)s ou avocats stagiaires: CHF 100.–
• Collaborateurs d’organisations membres du GEN: CHF 70.–

Renseignements:

Faculté de droit /// 022 379 84 35

charlotte.fevre(at)unige.ch

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