26 mai 2008
Séminaire de légistique: Mieux légiférer – rédaction et méthode législatives
4-6 mars 2009: Séminaire de légistique (2ème partie)
Mieux légiférer - rédaction et méthode législatives
Objectifs:
Proposer une démarche méthodique, des techniques et des conseils pour concevoir le contenu de la législation (légistique matérielle) et traduire ce contenu en normes juridiques (légistique formelle).
Public:
Juriste et non-juriste, acteur et professionnel étatique, fédéral, cantonal et communal chargé de préparer et d’examiner des projets législatifs ou réglementaires, professionnel du secteur privé qui doit concevoir ou critiquer de tels projets, concepteur d’initiatives populaires, universitaire désirant acquérir une formation et une expérience à faire valoir dans le monde du travail.
Programme:
3 modules: Séminaire de base: concevoir la loi; rédiger la loi; évaluer la loi /// Séminaire d’approfondissement: créer la loi; négocier la loi; rédiger la loi /// Séminaire de perfectionnement
Période:
5-7 novembre 2008 et 4-6 mars 2009 /// 2x4 demi-journées /// 32h
Délai d’inscription:
1er septembre 2008
Finance:
CHF 2'700.-
CHF 900.- par module
Renseignements:
Faculté de droit /// 022 379 85 23
5-6 novembre 2009: Séminaire de légistique (1ère partie)
4 novembre 2009: Colloque organisé par le Centre du droit de l'art: "Marché de l'art - Prêts, sûretés et garanties"
2 octobre 2009: Journée de droit de l'environnement
4 septembre 2009: Journée du CETEL : Emouvoir et persuader pour promouvoir le don d’organes? L’efficacité entre éthique et droit
2 juillet 2009: Global Environmental Governance Forum
8 juin 2009: Conférence du professeur Yvan Jeanneret "Le nouveau droit des sanctions sur la route: Progresse-t-on en marche arrière?"
3 juin 2009: Colloque LFus
15-16 mai 2009: Congrès "Droit et globalisation"
8 mai 2009: Conférence du professeur Eric Gasparini: "La Constitution de 1791 vue par Saint-Just"
5 mai 2009: Conférence du professeur Henry Peter: "La coupe de l'America: Sport, spectacle, technologie et ... contentieux"
4 mai 2009: Conférence de M. Xavier Favre-Bulle "Le juge et l'arbitre: amour et désamour - L'intervention du juge en arbitrage"
30 avril 2009: Journée de droit du travail
23 avril 2009: Conférence de M. François Quastana "Mirabeau et les Genevois: aux origines d'une collaboration"
3 avril 2009: Conférence du professeur Michel Ganzin: "Portalis et le droit naturel"
Séminaire de légistique: Mieux légiférer – rédaction et méthode législatives
6 février 2009: Colloque "L'entraide judiciaire dans le domaine des biens culturels"
3 février 2009: Journée de droit administratif
2 février 2009: Journée de droit de la propriété intellectuelle
20 janvier 2009: Journée de droit fiscal