12 août 2008
3 juin 2009: Colloque LFus
Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) et la Fondation Boninchi soutiennent un projet de recherche portant sur l’application de la loi sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus).
Ce projet, mené par les universités de Genève et Lausanne, traite des problèmes d’application pratiques de la LFus sous l’angle du droit fiscal, du droit des sociétés et du droit international privé. Il est mené par les Prof. Henry Peter et Rita Trigo Trindade pour la partie concernant le droit commercial, par les Prof. Gabrielle Kaufmann Kohler et Florence Guillaume pour la partie concernant le droit international privé et par les Prof. Xavier Oberson et Pierre-Marie Glauser pour la partie fiscale.
Dans le cadre de ce projet, un colloque est organisé le 28 août 2008 à Genève et réunit des spécialistes de chaque domaine pour approfondir un certain nombre de thèmes choisis.
Le résultat de ces réflexions permettra de nourrir un séminaire ouvert au public et qui se tiendra à Genève le mercredi 3 juin 2009 sous forme d’exposés des conclusions des travaux, présentés par des orateurs particulièrement compétents dans les domaines respectifs.
Site Web du colloque
5-6 novembre 2009: Séminaire de légistique (1ère partie)
4 novembre 2009: Colloque organisé par le Centre du droit de l'art: "Marché de l'art - Prêts, sûretés et garanties"
2 octobre 2009: Journée de droit de l'environnement
4 septembre 2009: Journée du CETEL : Emouvoir et persuader pour promouvoir le don d’organes? L’efficacité entre éthique et droit
2 juillet 2009: Global Environmental Governance Forum
8 juin 2009: Conférence du professeur Yvan Jeanneret "Le nouveau droit des sanctions sur la route: Progresse-t-on en marche arrière?"
3 juin 2009: Colloque LFus
15-16 mai 2009: Congrès "Droit et globalisation"
8 mai 2009: Conférence du professeur Eric Gasparini: "La Constitution de 1791 vue par Saint-Just"
5 mai 2009: Conférence du professeur Henry Peter: "La coupe de l'America: Sport, spectacle, technologie et ... contentieux"
4 mai 2009: Conférence de M. Xavier Favre-Bulle "Le juge et l'arbitre: amour et désamour - L'intervention du juge en arbitrage"
30 avril 2009: Journée de droit du travail
23 avril 2009: Conférence de M. François Quastana "Mirabeau et les Genevois: aux origines d'une collaboration"
3 avril 2009: Conférence du professeur Michel Ganzin: "Portalis et le droit naturel"
Séminaire de légistique: Mieux légiférer – rédaction et méthode législatives
6 février 2009: Colloque "L'entraide judiciaire dans le domaine des biens culturels"
3 février 2009: Journée de droit administratif
2 février 2009: Journée de droit de la propriété intellectuelle
20 janvier 2009: Journée de droit fiscal