Faculté de droit

Journée de formation:
"Le Code de procédure pénale suisse"

Vendredi 5 novembre 2010
Uni Mail - Salle R 380

Site web - inscriptions en ligne

Programme et bulletin d'inscription (52 Ko, )

Présentation

Le 1er janvier 2011, le Code de procédure pénale suisse entre en vigueur.
Cette nouvelle législation va apporter de profonds bouleversements dans la procédure pénale telle qu’elle est appliquée quotidiennement par les magistrats et les avocats.
L’objectif de la Journée du 5 novembre est de présenter aux praticiens genevois la systématique générale du Code, l’origine de certaines nouvelles institutions, les lacunes et les points d’interrogation soulevés par la législation.
Le matin, des exposés seront proposés sur les mesures de contrainte, les preuves et les procédures simplifiées. L’après-midi sera consacrée à deux tables rondes, l’une sur la phase préparatoire, en mains du Procureur général, et l’autre sur l’audience de débats, régie par des règles partiellement nouvelles pour le praticien genevois. Une large interaction avec le public est également prévue.

Public

Praticiens du droit pénal et de la procédure pénale : magistrats, avocats, juristes du Palais de justice.

Direction

Professeur Robert ROTH, Département de droit pénal, Faculté de droit, Université de Genève
et
Professeur Bernhard STRÄULI, Département de droit pénal, Faculté de droit, Université de Genève

Archives 2010