12 avril 2010
4-5 novembre 2010: Séminaire de légistique
Mieux légiférer: rédaction et méthode législatives
Droit suisse francophone
4-5 novembre 2010 et 24-25 mars 2011
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Objectifs
Familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la démarche méthodique afin d’améliorer la qualité législative.
Public
Juriste et non-juriste, acteur et professionnel étatique, fédéral, cantonal et communal chargé de préparer et d’examiner des projets législatifs ou réglementaires, traducteur, professionnel du secteur privé qui doit concevoir ou critiquer de tels projets, concepteur d’initiatives populaires, universitaire désirant acquérir une formation et une expérience à faire valoir dans le monde du travail.
Programme
3 modules:
- Séminaire de base: les principes de base de la rédaction législative, les éléments normatifs, le bon niveau formatif
- Entraînement en groupe: rédaction d'un projet de loi, critique d'un projet de loi
- Séminaire d'approfondissement
Direction
Prof. Alexandre FLUECKIGER, Université de Genève et Prof. Christine GUY-ECABERT, Université de Neuchâtel.
Coordination
Daphrose NTARATAZE, Université de Genève.
Partenariat
Société suisse de législation, responsables romands et tessinois de légistique.
Plus d'informations et inscription
9 novembre 2010: Journée d'étude - "La restitution des restes humains : une question d'actualité pour les collections ethnographiques"
5 novembre 2010: "Le Code de procédure pénale suisse"
4-5 novembre 2010: Séminaire de légistique
4-5 novembre 2010: Journées d’étude à l’occasion de la parution du Dictionnaire historique de l’Annexion "La Savoie et l’Europe (1860-2010)"
29 octobre 2010: Conférence "Le Pacte Mondial et son dixième anniversaire"
28 octobre 2010: "Réflexions sur la cohérence du système des Nations Unies"
7 octobre 2010 : "Le Mécanisme d'inclusion carbone (MIC) à la lumière des règles de l'Organisation mondiale du commerce"
16 septembre 2010: Colloque "La lutte contre la corruption internationale : the never ending story ?"
14 septembre 2010: Journée de la responsabilité civile 2010
10 septembre 2010: 13e Colloque de droit européen de la sécurité sociale
2 juin 2010: Colloque international "La fiscalité des oeuvres d'art"
7 mai 2010: Journée du droit de la propriété
22 avril 2010: Journée de droit du travail
10 mars 2010: Séminaire "Arbitrage et médiation"
4-5 mars 2010: Séminaire de légisitique (2ème partie)
19-20 février 2010: Colloque "L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit pénal (international)"
18 février 2010: Le Code fédéral de procédure civile - Journée d'étude
8 février 2010: Journée de droit de la propriété intellectuelle
2 février 2010: Journée de droit administratif
27 janvier 2010: Journée de droit fiscal