Faculté de droit

4-5 mars 2010: Séminaire de légistique (2ème partie)
Mieux légiférer: rédaction et méthode législatives Droit suisse francophone

Objectifs

Familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la démarche méthodique afin d’améliorer la qualité législative.

Public

Le séminaire est destiné aux acteurs étatiques,f édéraux, cantonaux et communaux chargés de préparer et d’examiner des projets législatifs ou réglementaires, principalement aux professionnels de la fonction publique.
Il est aussi ouvert aux parlementaires ou à leurs assistants ainsi qu’aux traducteurs. Les professionnels du secteur privé devant concevoir de tels projets ou les critiquer dans le cadre de procédures de consultation peuvent également en tirer profit, de même que les concepteurs d’initiatives populaires. Il s’adresse tant à des juristes qu’à des non-juristes. Il permet également aux universitaires fraîchement diplômés d’acquérir une formation et une expérience à faire valoir dans le monde du travail.

Programme

3 modules:

1. Séminaire de base: les principes de base de la rédaction législative, les éléments normatifs, le bon niveau formatif
   du jeudi 5 novembre à 8h45 au vendredi 6 novembre 2009 à 16h45
   
2. Entraînement en groupe: rédaction d'un projet de loi, critique d'un projet de loi
   Entre le module 1 et le module 3 (organisation libre)
   
3. Séminaire d'approfondissement
   du jeudi 4 mars à 8h45 au vendredi 5 mars 2010 à 16h45

Plus d'informations sur le site de la Formation continue

Programme et bulletin d'inscription (175 Ko, )

Archives 2010