12 avril 2010
24-25 mars 2011: Séminaire de légistique
Mieux légiférer: rédaction et méthode législatives
Droit suisse francophone
4-5 novembre 2010 et 24-25 mars 2011
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Objectifs
Familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la démarche méthodique afin d’améliorer la qualité législative.
Public
Juriste et non-juriste, acteur et professionnel étatique, fédéral, cantonal et communal chargé de préparer et d’examiner des projets législatifs ou réglementaires, traducteur, professionnel du secteur privé qui doit concevoir ou critiquer de tels projets, concepteur d’initiatives populaires, universitaire désirant acquérir une formation et une expérience à faire valoir dans le monde du travail.
Programme
3 modules:
- Séminaire de base: les principes de base de la rédaction législative, les éléments normatifs, le bon niveau formatif
- Entraînement en groupe: rédaction d'un projet de loi, critique d'un projet de loi
- Séminaire d'approfondissement
Direction
Prof. Alexandre FLUECKIGER, Université de Genève et Prof. Christine GUY-ECABERT, Université de Neuchâtel.
Coordination
Daphrose NTARATAZE, Université de Genève.
Partenariat
Société suisse de législation, responsables romands et tessinois de légistique.
Plus d'informations et inscription
17 novembre 2011: Journée de droit bancaire
11 novembre 2011: Colloque "Les litiges en droit des biens culturels: résolution judiciaire et alternative des différends internationaux"
7 novembre 2011: Conférence "Réseaux sociaux et univers virtuels: Quels risques juridiques pour les entreprises ?"
4 novembre 2011: Colloque interdisciplinaire en l'honneur de Stanley Hauerwas «Peace, War and Justice»
15 septembre 2011: 14e Colloque de droit européen de la sécurité sociale
23 juin 2011: Journée d'étude "La liberté de l'art et l'exception artistique"
21 juin 2011: 3ème Journée de droit civil
20 mai 2011: 10ème Journée du droit de la propriété: Les modifications du Code civil relatives aux droits réels immobiliers
5 mai 2011: Journée de droit du travail
8 avril 2011: Journée d'étude: "Consulter pour mieux légiférer ?"
24-25 mars 2011: Séminaire de légistique
15 février 2011: Journée de droit de la propriété intellectuelle
15 février 2011: Journée de droit administratif
2 février 2011: Journée de droit fiscal