1-2 novembre 2012: Séminaire de légistique 2012-2013

1-2 novembre 2012

Séminaire de légistique 2012-2012

Module 1 - Séminaire de base

• La conception et l’évaluation de la loi
• Les principes de base de la rédaction législative
• Les éléments normatifs et le langage législatif
• Atelier de rédaction

du jeudi 1 novembre à 8h45 au vendredi 2 novembre 2012 à 16h30

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