12 février 2014: Séminaire sur la rédaction des contrats commerciaux

Séminaire sur la rédaction des contrats commerciaux

Mercredi 12 février 2014 de 13h30 à 18h00
Uni Mail, Genève - auditoire R290

OBJECTIF

À l’occasion de la parution récente de l’ouvrage « Recueil de contrats commerciaux », que vous avez peut-être eu déjà l’occasion de consulter, la Commission de formation permanente de l’Ordre des Avocats et la Faculté de droit de l’Université de Genève organisent le mercredi 12 février 2014 un séminaire consacré à la rédaction de contrats commerciaux.

L’objectif de ce séminaire est d’attirer l’attention des praticiens sur les choix importants et les questions délicates susceptibles de se poser dans la rédaction de divers contrats.Après une présentation relative aux clauses générales applicables aux différents contrats, seront organisés plusieurs ateliers portant sur différents contrats, animés chacun par deux personnes (en général les auteurs des modèles du recueil) et offrant la possibilité d’une discussion interactive avec les participants :

A. Contrat de vente soumis à la CVIM

B. Contrat de cession d’entreprise

C. Contrat de prêt

D. Contrats de construction (entreprise générale et sous-traitance)

E. Contrat de travail

F. Contrat d’agence, contrat de représentation exclusive et contrat de franchise

G. Convention d’actionnaires et contrat de Joint Venture

H. Contrat de séquestre et contrat de cautionnement

I. Contrat de transaction et déclaration de renonciation à la prescription

Chaque participant est invité à choisir trois ateliers qui l’intéressent, en fonction de l’horaire et dans la limite des places disponibles.