Cours et supports de cours

Responsables de l'enseignement

Descriptif du cours

Ce cours offre une introduction à la méthode comparative et à l´harmonisation du droit. L´approche utilisée sera le « learning by doing ». Nous travaillerons avec des cas pratiques portant sur des problèmes fondamentaux du droit privé européen. Pendant l´année 2009-10, les exemples porteront sur le droit contractuel. Dans chaque exercice, un cas pratique issu de la jurisprudence européenne servira de point de départ. Les étudiants recevront des informations sur le droit en vigueur dans différents pays, ainsi que sur le droit uniforme (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, CVIM) et des règles non-étatiques tels que les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international ; les Principes européens du droit des contrats (dits Principes Lando) ; l’avant-projet d’un Code européen des contrats (dit Projet Gandolfi) ainsi que le Cadre commun de référence de 2008 (CFR, draft). Le matériel permettra de résoudre les cas selon le droit de plusieurs pays, de regrouper, de systématiser et de comparer les différentes solutions et de rechercher s´il existe, pour la résolution du problème concret, des « principes communs » en Europe. Lorsque les solutions divergent, nous allons analyser quelle solution nous semble la plus adéquate dans une perspective d’harmonisation du droit.

L’enseignement combinera la présentation ex cathedra avec une discussion active des cas d’étude. Le but du cours est de familiariser l’étudiant avec une approche comparative et internationale qui devra faciliter le travail dans un environnement de plus en plus international.

L’enseignement sera basé sur l’ouvrage de l´enseignant : «Le contrat en droit privé européen – exercices de comparaison et d’harmonisation», Bâle et al. 2006.

Cursus

Programme : Master en droit
Type de cours : obligatoire
Crédits ECTS : 6