Cours et supports de cours

Droit comparé et harmonisation du droit

Responsables de l'enseignement

Nom Fonction Téléphone Bureau Structure
Thomas Kadner Graziano professeur ordinaire 37 98507 4034 INPRI
Gian Paolo Romano professeur associé 37 98430 4068 INPRI

Descriptif du cours

Le cours offre une introduction à la méthode comparative et à l’harmonisation du droit. L’approche utilisée sera le learning by doing. Pour chacun des exercices, des cas pratiques issus de la jurisprudence européenne et portant sur des problèmes fondamentaux du droit contractuel européen nous serviront de point de départ. Les étudiants recevront des informations sur le droit en vigueur dans différents pays, le droit uniforme (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises), le projet de Cadre commun de référence présenté en 2009 et sur les règles de droit non-étatiques (Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international ; Principes européens du droit des contrats ; Avant-projet d’un Code européen des contrats). Le matériel permettra ainsi aux étudiants de résoudre les cas selon des sources diverses, de comparer les solutions et de rechercher le résultat le plus approprié au cas d’espèce dans une perspective européenne.

L’enseignement associera la présentation ex cathedra avec une discussion active des cas d’étude. Le cours vise à familiariser les étudiants avec l’emploi d’une méthode comparative destinée à leur faciliter le travail dans un environnement de plus en plus international.

Le cours sera basé sur l’ouvrage d’un des enseignants : Th. Kadner Graziano, Le contrat en droit privé européen - exercices de comparaison, 2e éd. Bâle et al. 2010.

Cursus

Programme : Master en droit
Type de cours : obligatoire
Crédits ECTS : 6