Responsables de l'enseignement
| Nom | Fonction | Téléphone | Bureau | Structure |
| Hildegard Stauder | chargée d'enseignement | 37 98433 | 4067 |
CIVIL |
Descriptif du cours
Pour permettre aux étudiants non francophones (étudiants de mobilité suisse ou européenne, étudiants suivant le programme du Certificat de droit transnational) de participer activement aux enseignements de la Faculté, celle-ci organise un enseignement de terminologie juridique française à raison de deux heures par semaine pendant le semestre d’automne. Les étudiants liront, analyseront et commenteront des textes de droit suisse en langue française (textes législatifs, doctrine et jurisprudence). En outre, ils s’exerceront à résoudre des cas pratiques dans différents domaines du droit suisse.
Ce cours vise ainsi à approfondir les connaissances de la terminologie suisse romande et française en droit public, droit privé et droit de la procédure. Les participants étudient en même temps quelques institutions spécifiques du droit suisse inconnues dans les ordres juridiques des pays voisins (comme l’initiative et le référendum populaires essentiels pour la vie publique suisse). Ils aborderont en outre des problèmes juridiques qui, dans leurs ordres juridiques nationaux respectifs, ont trouvé une solution autre que celle prévue par le droit suisse (ainsi le transfert causal de la propriété). Grâce à cette approche, les étudiants acquièrent les bases de droit matériel nécessaires à une recherche autonome en droit comparé.
Cursus
Programme :
Cours/Séance de travail pour étudiants non francophones
Type de cours : facultatif
Crédits ECTS : 6 hors CDT