Cours et supports de cours

La famille en droit international privé

Responsables de l'enseignement

Nom Fonction Téléphone Bureau Structure
Gian Paolo Romano professeur associé 37 98430 4068 INPRI

Descriptif du cours

La mobilité croissante des personnes à travers les frontières a provoqué lors des dernières décennies un essor considérable des ménages internationaux, ce qui a entraîné à son tour la multiplication des sources juridiques pertinentes, dont la maîtrise est de plus en plus nécessaire pour le praticien.

Divisé en deux parties, le cours porte d’abord sur les mariages et les partenariats enregistrés, leurs effets et leur dissolution ; il s’intéresse ensuite à la transmission du patrimoine par voie successorale, en se focalisant notamment sur les difficultés que soulève la distribution d’actifs héréditaires situés dans plusieurs pays. S’alimentant aux exemples qu’offre la pratique contemporaine, contentieuse et non-contentieuse, le cours vise à dispenser une formation approfondie, dynamique et actualisée, en droit international de la famille, appréhendé au départ de l’ordre juridique suisse, mais en tenant compte également des systèmes étrangers et notamment des instruments communautaires, de plus en plus nombreux en la matière.

Cursus

Programme : Master en droit
Type de cours : obligatoire
Crédits ECTS : 6